La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant formation:Chambre 1-3 - page 47
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 28 février 2019, 17/02060
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 FEVRIER 2019 N° 2019/089 N° RG 17/02060 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76WN SARL ENTREPRISE ROUSSEL C/ N... F... Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel GOUGOT Me Xavier PIETRA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 09 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 15/03689. APPELANTE SARL ENTREPRISE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 21 février 2019, 17/02857
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/080 N° RG 17/02857 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAAYQ SA SWISS LIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ C/ W Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY Me Sophie MORREEL WEBER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 10 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 13/05976. APPELANTE SA SWISS LIFE PRÉVOYANCE ET SANTÉ R.C.S. de NANTERRE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 21 février 2019, 18/09607
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 FEVRIER 2019 N° 2019/084 N° RG 18/09607 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSKU S.A.S. SOLEIL MER ET MONTAGNE C/ Société GROUPAMA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Me Constance DRUJON D'ASTROS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 24 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00655. APPELANTE S.A.S. SOLEIL MER ET MONTAGNE, RCS de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 14 février 2019, 12/21185
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/064 N° RG 12/21185 - N° Portalis DBVB-V-B64-YDTO SCP SQUARE MERIMEE SCI CRISTINA C/ C O Syndicat des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA Adresse 7 Société DE L'IMMEUBLE Adresse 1 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Laurent SIDER Me Emmanuelle CORNE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 10 Septembre 2012 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 14 février 2019, 14/21359
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2019 N° 2019/065 N° RG 14/21359 - N° Portalis DBVB-V-B66-33ZB SARL SOCIETE AGENCEMENT DESIGN C/ H... L... B... W... SA AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marc GHIOLDI Me Philippe SAMAK Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX EN PROVENCE en date du 11 Septembre 2014 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 31 janvier 2019, 17/00236
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/040 N° RG 17/00236 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72C5 S A V A U R N Société DOMAINE DES MIMOSAS C/ L M Alain T M C SA GENERALI FRANCE ASSURANCES SA MAAF ASSURANCES Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- Compagnie d'assurances MMA IARD SA MMA SARL P FRERES SARL SVR SA SOCOTEC FRANCE Mutuelle AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Joseph MAGNAN Me Isabelle...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 31 janvier 2019, 17/00241
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2019 N° 2019/041 N° RG 17/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72DH Syndicat des copropriétaires CHANTEPERDRIX C/ Y B SAMCV MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Laure CAPINERO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 17 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 15/09541. APPELANTE Syndicat des...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 17 janvier 2019, 14/21068
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/018 N° RG 14/21068 - N° Portalis DBVB-V-B66-33EN SELARL D'ARCHITECTURE ANTOINE DALBARD C/ Geneviève X... épouse Y... G... Z... Laurent A... Françoise A... Syndicat des copropriétaires HOTEL D'ARLATAN SARL ISOSEC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph B... Me Ludovic C... Me Stéphane D... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 23 Septembre 2014...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 17 janvier 2019, 18/05454
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 17 JANVIER 2019 N° 2019/027 N° RG 18/05454 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCF74 U... X... H... Y... épouse X... I... Z... J... A... épouse Z... C/ Christian B... T... C... épouse B... Jean-Pierre D... Stéphanie E... épouse D... René F... Société LE PARC VALMONT Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF - Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne K... L... Me Serge G... Me Laurence NARDINI...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 10 janvier 2019, 16/22205
...Chambre 1-3...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2019 N° 2019/007 N° RG 16/22205 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7WNF Rachid X... Daniele Y... épouse X... C/ Patrick A... K... Carmen Z... épouse A... K... Mustapha B... Copie exécutoire délivrée le : à : Me C... I... Me Laurent D... Me Sonia E... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 06 Septembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 13/00234. APPELANTS...
