La Jurisprudences de France concernant formation:5ème chambre - page 2

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 5 novembre 2021 de l'autorité consulaire française à Dakar Sénégal refusant de délivrer à la jeune D... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre du regroupement familial. Par un jugement n° 2206116 du 30 janvier 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2021 par lequel le maire de la commune du Relecq-Kerhuon Finistère a délivré à la société par actions simplifiée à associé unique SASU FMT un permis d'aménager en vue de la réalisation d'un lotissement de 48 lots " Le Cosquer " sur un terrain situé boulevard Gambetta sur le territoire de cette commune, ainsi que la décision implicite rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2200168...

...5eme chambre prud'homale...ARRET N° K C/ S.A.S. POCHET DU COURVAL copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Varela Marras Me Villalard CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 22/04936 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITEA JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ABBEVILLE DU 18 OCTOBRE 2022 référence dossier N° RG 21/00044 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur B K Adresse 2 Localité 3...

...5eme chambre prud'homale...ARRET N° B C/ S.A.S.U. DEMO INJECTION copie exécutoire le 14 mai 2024 à Me Tarragano Me Fauquant CB/MR/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 14 MAI 2024 ************************************************************* N° RG 23/00311 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU2B JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CREIL DU 08 DECEMBRE 2022 référence dossier N° RG F 21/00281 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur I B Adresse 1 Localité 3...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00758 - N° Portalis DBVH-V-B7F-H6RX LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 09 février 2021 RG :F 19/00360 W C/ A.G.S.-C.G.E.A. Localité 9 M Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AVIGNON en date du 09 Février 2021, N°F...

...5ème chambre sociale ph...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02917 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I6ED CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE RODEZ 14 novembre 2016 RG:16/00065 A C/ Me V W - Mandataire ad'hoc de S.A.R.L. ANGLES BOIS AGS CGEA Localité 5 Grosse délivrée le 14 MAI 2024 à : - M. U COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RODEZ...

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse après arrêt avant dire-droit : Par arrêts n° 19MA05469 et 19MA05470 du 21 octobre 2022, la Cour a sursis à statuer sur la requête de l'association Transparence des canaux de la narbonnaise ci-après TCNA et autres et de l'association Collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne ci-après COLERE et autres jusqu'à ce que le préfet de l'Aude ait procédé, jusqu...

29-03-10 Energie. - Installations nucléaires. 44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de... ...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise ci-après TCNA a demandé au tribunal administratif de Montpellier, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 22 mai 2018 fixant les prescriptions complémentaires d'exploitation applicables aux installations de la société Orano cycle A... à Narbonne et de mettre à la charge de l'Etat une...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association collectif pour l'environnement des riverains élisyques à Narbonne ci-après COLERE, l'association de défense et de protection des basses plaines de l'Aude ci-après RUBRESUS, M. B... A..., Mme H... A..., Mme et M. E... et Pascal Serre, Mme et M. F... et Thierry Quintilla, Mme et M. J... et Carlos Monteiro, Mme et M. I... et Philippe Lapeyre, Mme L... D... et Mme K... C... ont demandé au tribunal...

44-02 Nature et environnement. - Installations classées pour la protection de l'environnement. ... ...5ème chambre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Transparence des Canaux de la Narbonnaise ci-après TCNA a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 26 juillet 2018 fixant des prescriptions complémentaires d'exploitation applicables aux installations de la société " Orano Cycle B... ", situées sur le territoire de la commune de Narbonne et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 500...