La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant formation:1ère chambre civile - page 8

...1ère chambre civile...N° RG 23/08761 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMJ PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/08761 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLMJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LES RIVES DU LAC C/ D H, Y V Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Béatrice DEL CORTE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS...

...1ère chambre civile...N° RG 23/09272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL7Z PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 23/09272 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL7Z Minute n° 2024/00 AFFAIRE : B U C/ M U Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Alain PAREIL de la SELARL CABINET D’AVOCATS ALAIN PAREIL 1 CCC à Maître E D notaire à Andernos les Bains 33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame...

...1ère chambre civile...N° RG 23/10566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQZ7 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 23/10566 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQZ7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ J F U Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A...

...1ère chambre civile...N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSUK PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00036 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YSUK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ B D Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, djoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS : A l’audience...

...1ère chambre civile...N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5P PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/00037 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQ5P Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ X J épouse G, S G Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ, Juge Statuant à Juge Unique Madame Hassna AHMAR-ERRAS, adjoint administratif faisant fonction de greffier DEBATS...

...1ère chambre civile...N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXW N° RG 24/00734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWXW Minute n° 2024/00 DU : 21 Mars 2024 AFFAIRE : S.A.S. CLAVIS INVEST C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 15 PLACE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Pierre LANDETE la SELARL PUYBAREAU AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT _ Le VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat Hassna AHMAR-ERRAS, Adjoint administratif faisant...

...1ère chambre civile...PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 21 MARS 2024 RECTIFIANT L’ORDONNANCE DU 14 MARS 2024 3BB N° RG 24/02197 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5NL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. PEPINIERES DE SOLOGNE C/ T B, S.A.R.L. 2 TOVO S.A.S. CENTRE DE RECHERCHE ET D’INNOVATION VEGETALE, S.A.S. EARTH MARKET FRANCE Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP BES SAUVAIGO ASSOCIES la SELARL CMC AVOCATS Me Aurélien DUCAP Me Emmanuel GAUTHIER la SELARL HONTAS ET...

...1ère chambre civile...N° RG 22/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNA PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 29A N° RG 22/00635 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGNA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : O J C/ Mutuelle L’ASSOCIATION GENERALE DES MEDECINS DE FRANCE, S.A. GROUPE PASTEUR MUTUALITE, Z U veuve J Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES la SELAS GAUTHIER-DELMAS la SARL MARIE TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline...

...1ère chambre civile...N° RG 22/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVX7 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/03920 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WVX7 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE C/ U H Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP CGCB ASSOCIÉS l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente, Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Madame Delphine DUPUIS-DOMINGUEZ...

...1ère chambre civile...N° RG 23/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRH INCIDENT IRRECEVABILITE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/02505 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSRH N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S E C/ V E, R E, B E Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Maître Caroline TALBERT-CAMARERO de la SELARL ACT Me Guy NOVO ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX HUIT MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Madame Ophélie CARDIN, Greffier...