Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Maxime Boutron dans la jurisprudence francophone - page 29

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 15 juillet 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul. Par une ordonnance n° 2005817 du 21 avril 2021, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par un pourvoi et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 juin et 21 septembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. B... demande au Conseil d'Etat...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision référencée " 48SI " du 30 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul et les décisions de retrait de points consécutives aux infractions ayant concouru à cette perte de validité. Par un jugement n° 1906066 du 31 mai 2021, le tribunal administratif a dit n'y avoir pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre les décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises les 9...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 mars 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que la décision implicite du 6 mai 2020 de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 2002238 du 21 juillet 2021, le tribunal administratif a annulé la décision du 13 mars 2020 et la décision implicite de rejet de son recours gracieux, ainsi que la décision de retrait de points consécutive à l'infraction...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé d'échanger son permis de conduire turc contre un permis de conduire français. Par un jugement n° 2103898 du 30 juin 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 août et 23 novembre 2021 et le 18 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler ce...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision référencée " 48SI " du 13 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul, ainsi que les décisions de retrait de points intervenues à la suite de diverses infractions constatées entre le 11 janvier 2016 et le 22 avril 2019 récapitulées dans cette décision. Par un jugement n° 2100138 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision référencée " 48SI " du 27 avril 2018 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de points nul et d'annuler les décisions de retraits de points qui y sont récapitulées. Par un jugement n° 1804597 du 8 avril 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Arpajon l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021. Par une ordonnance n° 2108514 du 11 octobre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 octobre et 9 novembre...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au juge des référés du Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice des ressources humaines du groupe hospitalier Nord Essonne l'a suspendue de ses fonctions. Par une ordonnance n° 2108368 du 13 octobre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 28 octobre et 12 novembre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Arpajon l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021. Par une ordonnance n° 2108441 du 20 octobre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 et 23 novembre 2021 au...

...M. Maxime Boutron...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Versailles d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 septembre 2021 par laquelle le directeur des ressources humaines du centre hospitalier d'Arpajon l'a suspendue de ses fonctions à compter du 15 septembre 2021. Par une ordonnance n° 2108975 du 25 octobre 2021, le juge des référés a rejeté sa demande. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 23 novembre 2021 au...