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SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL - Temps et lieu du travail - Accident de trajet - Itinéraire normal - Interruption de parcours -... ...Avocats :la SCP Martin-Martinière et Ricard, la SCP Desaché et Gatineau ....Sur le moyen unique : Vu l'article L. 415-1, devenu L. 411-2, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que le 10 janvier 1983, M. X..., employé de la société Séredi, a été victime d'un accident de la circulation, tandis qu'après avoir arrêté sa voiture sur le trajet d'aller à son lieu de travail, il traversait la chaussée en...

1° CONTRAT DE TRAVAIL, RUPTURE - Causes - Accord des parties 1° Le contrat de travail peut prendre fin non seulement par un licenciement... ...Avocats :la SCP Martin Martinière et Ricard, la SCP Desaché et Gatineau ....Sur le moyen unique : Vu l'article L. 120 du Code de la sécurité sociale ancien, devenu l'article L. 241-1 dans la nouvelle codification ; Attendu que lors du départ de son salarié, M. X..., l'entreprise Pum plastique et compagnie a versé à ce dernier, en sus des salaires et congés payés, une certaine somme...

SECURITE SOCIALE - Assujettissement - Généralités - Décision de la Caisse - Décision de non-assujettissement - Décision visant un travailleur... ...Avocats :la SCP Martin-Martinière et Ricard, la SCP Desaché et Gatineau ....Sur le moyen unique : Vu l'article L. 241 du Code de la sécurité sociale ancien devenu L. 311-2 dans la nouvelle codification ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la caisse primaire d'assurance maladie a décidé le 29 juin 1979 d'assujettir au régime général de la Sécurité sociale, M. Jean X... et M...