Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-10-15 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Délég.premier président, 15 octobre 2020, 19/18897
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence PP...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2020 N°2020 /0017 Rôle N° RG 19/18897 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFJDO J... R... X... B... X... SAS O.C.D.I. SARL MARKETINGVAD C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie CHAS Me Jean DI FRANCESCO Décision déférée au Premier Président de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 15 octobre 2020, 19/19770
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-15 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2020 N°2020/120 Rôle N° RG 19/19770 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFLIE SAS UNIFER C/ X Y R Copie exécutoire délivrée le : à : Me IMPERATORE Me GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 19 Décembre 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 2018/09006...
