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17/04/2025 | FRANCE | N°24-12.834

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 17 avril 2025, 24-12.834


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: W 24-12.834


Demandeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement (CIFD)


Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié


Défendeur(s)
: Mme [H] et autre






Ordonnance
: 60463



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La soci

été Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 202...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: W 24-12.834


Demandeur(s)
: la société Crédit immobilier de France développement (CIFD)


Avocat(s)
: la SCP Piwnica et Molinié


Défendeur(s)
: Mme [H] et autre






Ordonnance
: 60463



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société Crédit immobilier de France développement (CIFD), société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 14 mars 2024 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2023 par la cour d'appel de Besançon (1re chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant :

1°/ à Mme [L] [H] épouse [I],

2°/ à M. [T] [I],

tous deux domiciliés [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 1er juillet 2024, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Crédit immobilier de France développement (CIFD), a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Crédit immobilier de France développement (CIFD) de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 17 avril 2025


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 24-12.834
Date de la décision : 17/04/2025

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Besançon 01


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 17 avr. 2025, pourvoi n°24-12.834


Origine de la décision
Date de l'import : 22/04/2025
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2025:24.12.834
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