| France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 19 décembre 2024, 21-18.308

COUR DE CASSATION
Première présidence
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OReins


Pourvoi n° : J 21-18.308
Demandeur : Mme [G]
Défendeur : la société Crédit logement et autres
Requête n° : 934/24
Ordonnance n° : 91144 du 19 décembre 2024






ORDONNANCE
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ENTRE :

Mme [Y] [G] épouse [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

M. [U] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

M. [R] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Mme [D] [E], ayant la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel pour avocat à la Cour de cassation,

Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 28 novembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu l'ordonnance du 29 septembre 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro J 21-18.308 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 18 mars 2021 par la cour d'appel de Versailles ;

Vu la requête du 20 septembre 2024 par laquelle Mme [Y] [G] épouse [E] demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;

Vu les observations en défense de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel ;

Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ;

Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont fait l'objet d'une exécution substantielle.

Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro J 21-18.308 est autorisée.



Fait à Paris, le 19 décembre 2024


Le greffier,
Le conseiller délégué,







Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret