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18/04/2024 | FRANCE | N°23-21.843

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 avril 2024, 23-21.843


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: T 23-21.843


Demandeur(s)
: la société ICTS France


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: M. [K]


Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin






Ordonnance
: 60566



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.<

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La société ICTS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: T 23-21.843


Demandeur(s)
: la société ICTS France


Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer


Défendeur(s)
: M. [K]


Avocat(s)
: la SCP Delamarre et Jehannin






Ordonnance
: 60566



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société ICTS France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 octobre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans le litige l'opposant à M. [R] [K], domicilié [Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 février 2024, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société ICTS France, a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société ICTS France de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-21.843
Date de la décision : 18/04/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Aix en Provence 17


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 avr. 2024, pourvoi n°23-21.843


Origine de la décision
Date de l'import : 23/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.21.843
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