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18/04/2024 | FRANCE | N°23-19.250

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 18 avril 2024, 23-19.250


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Z 23-19.250


Demandeur(s)
: M. [Y]


Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet


Défendeur(s)
: l'Autorité des marchés financiers


Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard






Ordonnance
: 60554



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.



M. [C] [Y], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), da...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi



Pourvoi n°
: Z 23-19.250


Demandeur(s)
: M. [Y]


Avocat(s)
: la SARL Delvolvé et Trichet


Défendeur(s)
: l'Autorité des marchés financiers


Avocat(s)
: la SCP Ohl et Vexliard






Ordonnance
: 60554



ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT


Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [C] [Y], domicilié [Adresse 2] (Royaume-Uni), a formé un pourvoi le 31 juillet 2023 contre l'arrêt rendu le 30 mars 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 7), dans le litige l'opposant à l'Autorité des marchés financiers, dont le siège est
[Adresse 1].

Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 janvier 2024, la SARL Delvolvé et Trichet, agissant au nom de M. [C] [Y], a déclaré se désister du pourvoi.

En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [Y] de son désistement.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate le désistement du pourvoi.

Fait à Paris, le 18 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-19.250
Date de la décision : 18/04/2024

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris I7


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 18 avr. 2024, pourvoi n°23-19.250


Origine de la décision
Date de l'import : 23/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.19.250
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