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11/04/2024 | FRANCE | N°23-22.393

France | France, Cour de cassation, Première présidence (ordonnance), 11 avril 2024, 23-22.393


COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: R 23-22.393


Demandeur(s)
: la société JV Plast et autre


Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt


Défendeur(s)
: la société Semcoda


Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron






Ordonnance
: 50449



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme [F] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.<

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1°/ la société JV Plast, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adress...

COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odech



Pourvoi n°
: R 23-22.393


Demandeur(s)
: la société JV Plast et autre


Avocat(s)
: la SARL Ortscheidt


Défendeur(s)
: la société Semcoda


Avocat(s)
: la SCP Yves et Blaise Capron






Ordonnance
: 50449



ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE


Mme [F] Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

1°/ la société JV Plast, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2],

2°/ la société MJ Alpes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], représentée par Mme [F] [O] et Mme [F] [J], en qualité de mandataire judiciaire de la société JV Plast, avec mission de poursuivre les instances en cours et de répartir les sommes perçues à l'issue de celles-ci,

ont formé un pourvoi le 14 novembre 2023 contre l'arrêt rendu le 14 septembre 2023 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre A), dans le litige les opposant à la société Semcoda, dont le siège est [Adresse 1],
[Adresse 4], venant aux droits de la société Novade.

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demanderesses déchues de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 11 avril 2024


Synthèse
Formation : Première présidence (ordonnance)
Numéro d'arrêt : 23-22.393
Date de la décision : 11/04/2024
Sens de l'arrêt : Déchéance

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Lyon 3A


Publications
Proposition de citation : Cass. Première présidence (ordonnance), 11 avr. 2024, pourvoi n°23-22.393


Origine de la décision
Date de l'import : 16/04/2024
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2024:23.22.393
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