Recherche de num_arret:15 date_arret:2015-07-08 dans la jurisprudence francophone
| Belgique, Cour de cassation, 08 juillet 2015, P.15.0850.N
...P.15.0850.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.15.0850.N J. E. G. S., * condamne, detenu, * demandeur en cassation, * Me Raan Colman, avocat au barreau de Gand. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un jugement nDEG 651/15 rendu le 1erjuin 2015 par le tribunal de l'application des peines de Flandreorientale, section de Gand. * Le demandeur invoque plusieurs griefs dans un document. Ilpresente egalement un moyen dans un memoire annexe au presentarret. * Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. * L'avocat general delegue Alain Winants a conclu. * II. la decision de la cour...
| Belgique, Cour de cassation, 08 juillet 2015, P.15.0861.F
...P.15.0861.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0861.F H. V. condamne, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maitre Henry Van Malleghem, avocat au barreau deTournai, dont le cabinet est etabli à Frasnes-lez-Buissenal, routed'Hacquegnies, 3, ou il est fait election de domicile. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un jugement rendu le 28 mai 2015 par letribunal de l'application des peines de Mons. Le demandeur invoque deux moyens dans un memoire annexe au present arret,en copie certifiee conforme. Le conseiller Didier Batsele a fait rapport. L'avocat general...
| Belgique, Cour de cassation, 08 juillet 2015, P.15.0904.F
...P.15.0904.F...Cour de cassation de Belgique Arret NDEG P.15.0904.F D. M. inculpe, detenu, demandeur en cassation, ayant pour conseils Maitres Nawal Bakkali et Thibaut Colin, avocats aubarreau de Bruxelles. I. la procedure devant la cour Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 23 juin 2015 par la courd'appel de Bruxelles, chambre des mises en accusation. Le demandeur invoque un moyen dans un memoire annexe au present arret, encopie certifiee conforme. Le conseiller Didier Batsele a fait rapport. L'avocat general delegue Alain Winants a conclu. II. la decision de la cour Sur le moyen : Quant à la...
| Belgique, Cour de cassation, 08 juillet 2015, P.15.0962.N
...P.15.0962.N...Cour de cassation de Belgique Arret * NDEG P.15.0962.N W. E., inculpe, detenu, * demandeur en cassation. * I. la procedure devant la cour * Le pourvoi est dirige contre un arret rendu le 15 juin 2015 parla cour d'appel d'Anvers, chambre des mises en accusation. * Le demandeur n'invoque pas de moyen. * Le conseiller Koen Mestdagh a fait rapport. * L'avocat general delegue Alain Winants a conclu. II. la decision de la cour Sur la recevabilite du pourvoi : 1. L'arret statue sur l'appel forme par le procureur du Roiconformement à l'article 26, S: 4, de la loi du 20 juillet 1990relative à la detention...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 08 juillet 2015, 15DA00680
54-01-08-01 Procédure. Introduction de l'instance. Formes de la requête. Obligation de motiver la requête. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEDOUAI-20150708-15DA00680...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 000 euros en raison de problèmes de réception des ondes radio télévisées. Par une ordonnance n° 1404387 du 30 mars 2015, la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2015, M. A...demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 08 juillet 2015, 15MA02257
54-035-02 Procédure. Procédures instituées par la loi du 30 juin 2000. Référé suspension art. L. 521-1 du code de justice administrative. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEMARSEILLE-20150708-15MA02257...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1501093 en date du 23 avril 2015, le tribunal administratif de...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 15VE00595
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20150708-15VE00595...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 28 février 2014, en tant que le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, et la décision du 8 avril 2014 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé la décision de refus du préfet des Hauts-de-Seine. Par un jugement n° 1405653 du 27 janvier 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 15VE01157
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20150708-15VE01157...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 août 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1408791 du 19 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté cette demande. Procédure...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 15VE01166
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20150708-15VE01166...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2014 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1408006 du 2 avril 2015, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 7ème chambre, 08 juillet 2015, 15VE01170
335 Étrangers. ... ...FRANCE-COURADMINISTRATIVEDAPPELDEVERSAILLES-20150708-15VE01170...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2014 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1409752 du 2 mars 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 avril 2015, M.B..., représenté par MeC...
