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La Jurisprudences de CEMAC concernant uemoa

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CEMAC | CEMAC, Cour de justice, 22 décembre 2017, 42

Compétence de juridiction - Contestation en matière d’honoraires – Procédure de pourvoi en cassation contre la décision du Premier président... ... n°5/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant la profession d’avocat quant aux voies...N° 42/CJ-CM du Répertoire ; N° 2016-012/CJ-CM du greffe ; Arrêt du 22 décembre 2017 ; ECOBANK-Bénin SA C/ Aa Ac de CAMPOS Compétence de juridiction - Contestation en matière d’honoraires – Procédure de pourvoi en cassation contre la décision du Premier président de la Cour d’appel – Silence des dispositions du règlement n°5/CM/UEMOA relatif à l’harmonisation des règles régissant...

CEMAC | 22/12/2017

CEMAC | CEMAC, Cour de justice, 13 novembre 2009, 010

... Bancaire de l'UEMOA excipée par les requérants révèle une infraction commise par le Groupe Banque...COUR DE JUSTICE CHAMBRE JUDICIAIRE Du 13/11/2009 Affaire AL X Ac et autres Mes Ag AS, P. AH et - Décision COBAC n°D — 2008/52, Ah B Ad AN Mes T. P. Ak et AI AK - Autorité Monétaire du Cameroun Mes Y. NGO MINYOGOG, A. K. DJAÏBE, MM. AO et ZOCK A. à AJ Requêtes en annulation et en COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L’AFRIQUE CENTRALE ‘AU NOM DE LA COMMUNAUTE " La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC, siégeant en audience publique à A...

CEMAC | 13/11/2009

CEMAC | CEMAC, Cour de justice, Chambre judiciaire, 09 juin 2005, 002/CJ/CEMAC/CJ/05

Recours en contentieux de la fonction publique communautaire ... ...'autres organisations régionales d'intégration arrêt du 26 janvier 2000, affaire Y C C/ la Commission de l'UEMOA qui a...COUR DE JUSTICE - CHAMBRE JUDICIAIRE - ARRÊT N°002/CJ/CEMAC/CJ/05 Du 09/06/2005 - AFFAIRE: X Ae Me RIBARD KLADOUM C/ CEMAC ALI M. B - Recours en contentieux de la fonction publique communautaire - COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L'AFRIQUE CENTRALE ' AU NOM DE LA COMMUNAUTE ' La Cour Chambre Judiciaire de Justice de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale CEMAC siégeant à N'DJAMENA République du Tchad...

CEMAC | 09/06/2005 | Chambre judiciaire
 
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