La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Lille - page 2

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02632 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/02632 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XBA7 N° de Minute : 24/00200 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 S.A. AXA FRANCE IARD C/ D X épouse T H T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Maître Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Maître...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/05093 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XH2X N° de Minute : 24/00227 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 W R C/ SARL COLOCATERE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur W R, demeurant Adresse 3 représenté par Maître Rémi GIROUTX, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR SARL COLOCATERE, dont le siège social est sis Adresse...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/06025 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/06025 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSI N° de Minute : 24/00230 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Localité 6, pris en la personne de son Syndic, la SARL le CABINET LEDOUX C/ K T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Localité 6, pris en la...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08637 - N° Portalis DBZS-W-B7...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/08637 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOXB JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : M. F S Adresse 2 Localité 4 représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme U V Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR : M. T E Adresse 1 Localité 3 défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Ghislaine CAVAILLES, Vice-Présidente Assesseur...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09984 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/09984 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVNO N° de Minute : 24/00204 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE Adresse 4 , pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC INVEST C/ M O C U épouse O REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE Adresse 4, dont le siège social est sis...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10046 - N° Portalis...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10046 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XVR3 N° de Minute : 24/00228 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 Z N C/ P J X J O J REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsieur Z N, demeurant Adresse 2 représenté par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Madame P J, demeurant Adresse 5...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10525 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10525 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXH3 N° de Minute : 24/00205 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 3, pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE C/ S.C. HACKER REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA RESIDENCE Adresse 3, dont le siège...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10694 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/10694 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XXXV N° de Minute : 24/00206 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DELMER, pris en la personne de son Syndic, la SAS SQUARE HABITAT NORD DE FRANCE C/ C P REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE DELMER dont le siège...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/10716 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/10716 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XX24 N° de Minute : 24/00207 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA Adresse 2, pris en la personne de son Syndic, la SAS SERGIC C/ R X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR SYNDICAT DES COPRIETAIRES DE LA Adresse 2 , dont le siège social est sis Adresse 1, pris en la...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/11463 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 23/11463 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X3FN N° de Minute : 24/00201 JUGEMENT DU : 03 Septembre 2024 N C L Y C/ E K W X REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Septembre 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame N C, demeurant Adresse 3 Monsieur L Y, demeurant Adresse 3 représentés par Maître Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS...