La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Nancy - page 3875

60-02-06-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 18 mai et 20 août 1987 sous le n° 87423 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le n° 89NC00042, présentés pour Mme Andrée X... demeurant à SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES Meuse, et tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 19 mars 1987 par lequel le...

39-06-01-01-01-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juin et 15 octobre 1987 sous le numéro 88455 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00156, présentés pour l'Office public d'habitations à loyer modéré de la ville de DIJON dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, tendant à ce...

60-02-01-01-01-02-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 22 décembre 1986 et 21 avril 1987 sous le numéro 83926, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00158, présentés pour la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de MULHOUSE représentée par son président domicilié ... tendant à ce que la Cour annule le jugement...

60-02-01-01-01-02-05 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 20 mars et 17 juin 1987 sous le numéro 85933 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00194, présentés pour M. Ammar X... demeurant ... HAUT-RHIN, tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 21 octobre 1986 par lequel le Tribunal administratif de...

39-06-01-04-02-02,RJ1 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE -... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 15 juillet et 16 novembre 1987 sous le n° 89368 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00202, présentés par la SA GENIE CIVIL ET BATIMENT dont le siège social est ... et tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 13 mai 1987 par lequel le tribunal...

54-01-08-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 9 septembre et 14 septembre 1987 sous le numéro 91199 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00203 présentés par M. X... MONNOT domicilié à FRAMBOUBANS Doubs tendant à ce que la Cour : 1 annule le jugement en date du 17 Juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de BESANCON a condamn...

39-03-01-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 10 décembre 1985 et 14 mars 1986 sous le numéro 73967 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00208, présentés pour l'Union des Assurances de Paris dont le siège est à Paris 1er, 9, place Vendôme, représentée par son président-directeur général, tendant à ce...

67-02-03-02 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - ABSENCE ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 19 février 1986 sous le numéro 75946 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 janvier 1989 sous le numéro 89NC00209 présentée pour M. Jean Y... demeurant à VANLAY - 10210 CHAOURCE, tendant à ce que la Cour : - annule le jugement en date du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de CHALONS-SUR-MARNE a rejeté sa demande...

54-01-08-02 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 mai 1987 sous le numéro 87414, et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le numéro 89NC00258, présentée par Mme Dominique X... demeurant ..., tendant à ce que la Cour annule le jugement en date du 10 mars 1987 par lequel le Tribunal administratif de STRASBOURG a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser diverses...

36-07-02-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - STATUTS PARTICULIERS - PERSONNELS HOSPITALIERS ... ...Cour administrative d'appel de Nancy...Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 1er septembre et 22 décembre 1987 sous le n° 90870 et au greffe de la Cour administrative d'appel le 02 janvier 1989 sous le n° 89NC00260, présentés pour M. André X... demeurant à LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY Meurthe et Moselle, ferme de la Madeleine, et tendant à ce que la Cour : - 1° annule le...