Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

61 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 8ème chambre, 14 janvier 2020, 18MA03016

... 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 17 janvier 2001 fixant la... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2016 du ministre de l'intérieur en tant qu'il ne prend en compte, au titre de l'avantage spécifique d'ancienneté, que sa période d'affectation à la circonscription urbaine de police de Marseille depuis le 1er février 2010, ainsi que la décision implicite de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA01002

... en application du décret n° 95-313 du 21 mars 1995, a été invalidé par une décision du Conseil d... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 29 octobre 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 5 janvier 2015 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'anciennet...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA01003

..., pris en application du décret n° 95-313 du 21 mars 1995, a été invalidé par une décision du Conseil d... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 27 octobre 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 30 décembre 2014 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA01004

... application du décret n° 95-313 du 21 mars 1995, a été invalidé par une décision du Conseil d'Etat du 16 mars... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... E... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 14 novembre 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 19 janvier 2015 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA01024

...° 95-115 du 4 février 1995 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - le décret n° 96-1156 du 26... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 23 janvier 2015 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 26 mars 2015 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 17 septembre 2019, 18MA01057

... difficiles, pris en application du décret n° 95-313 du 21 mars 1995, a été invalidé par une décision du... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande du 18 septembre 2014 ainsi que la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux du 24 novembre 2014 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 04 septembre 2019, 19MA01549

... ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre 2015 fixant la liste des... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 27 septembre 2017 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté concernant la période durant laquelle il a été affecté à la compagnie républicaine de sécurité de Marseille du 1er janvier 1995 au 16...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 18 juin 2019, 17MA02332

... décret n° 95-313 du 2 mars 1995 ; - elle a été affectée pendant plus de 8 ans dans un quartier urbain... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite du ministre de l'intérieur rejetant sa demande du 17 décembre 2015 tendant au bénéficie de l'avantage spécifique d'ancienneté au titre des années de services continus effectués dans les circonscriptions de police de Vierzon et de Perpignan. Par une...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 14 mai 2019, 18MA03914

... n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313 du 21 mars 1995 ; - l'arrêté du 3 décembre... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande datée du 31 décembre 2015 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour son affectation à la CRS n° 54 Marseille, en résidence à Marseille du 1er...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre - formation à 3, 14 mai 2019, 18MA03915

... relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 ; - le décret n° 95-313... 36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A...a demandé au tribunal administratif de Toulon, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l'intérieur sur sa demande datée du 28 décembre 2015 tendant à l'attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté pour son affectation à la CRS n° 53 Marseille, puis à la CRS...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.