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... ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense relevant du décret n° 89-750 du 18 octobre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le ministre des armées lui a accordé, dans le cadre de sa nomination, à compter du 1er septembre 2017, au grade d'ingénieur d'études et de fabrications stagiaire, une reprise d'ancienneté de 10 mois et 12 jours et, d'autre part, d'enjoindre au ministre des armées de prendre un nouvel arrêté prenant en...

19-01-03-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Proposition... ... ; - le décret n° 2011-962 du 16 août 2011 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant statut...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un arrêt avant dire droit du 16 juin 2020, la cour administrative d'appel a, avant de statuer sur la requête de M. A... B... tendant à la condamnation de 1'Etat à lui verser la somme de 144 400 euros pour la période du 1er septembre 1988 au 30 avril 2017, assortie des...

36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Changement de corps. ... ...'emplois. .................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 modifié ; - le...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 décembre 2013 par lequel le ministre de la défense l'a reclassé au 9ème échelon sans ancienneté dans le corps des ingénieurs...

36-05-03-01-03 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. Réintégration. ... ... 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 89-750 du 18 octobre...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B..., appartenant au corps des ingénieurs d'études et fabrications du ministère de la défense, a été placé, par arrêté du 12 juillet 2013, en position de détachement auprès de la direction de l'agence régionale de santé de Midi-Pyrénées, en qualité d'ingénieur d'études sanitaires. Par un...

36-04-05 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Changement de corps. ... ... ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 2006...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du ministre de la défense du 13 décembre 2013 le reclassant au 9ème échelon du grade d'ingénieur d'études et de fabrications sans ancienneté dans ce corps. Par un jugement n° 1402255 du 13 juin 2016, le tribunal...

36-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Changement de cadres, reclassements, intégrations. Questions d'ordre général. ... ... autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 ; - le décret n° 2006-1827 du...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2014 par lequel le ministre de la défense l'a reclassé dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense. Par un jugement n° 1403278 du 1er juillet 2016, le tribunal...

36-05-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. POSITIONS. DÉTACHEMENT ET MISE HORS CADRE. DÉTACHEMENT. CONDITIONS DU DÉTACHEMENT. -... ...° 85-986 du 16 septembre 1985 ; - le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 ; - le décret n° 89-750 du...Vu la procédure suivante : M. A...B...a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision du 21 août 2014 du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche rejetant sa demande tendant à la révision de son classement dans le corps des ingénieurs d'études du ministère...

36-06 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. ... ... ; - le décret n° 2008-685 du 8 juillet 2008 modifiant le décret n° 89-750 du 18 octobre 1989 portant...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 9 juin 2015 par laquelle le directeur adjoint de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France a décidé qu'aucune réduction de temps de service ne lui était accordée au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1515374/5-1 du 16 mars 2017, le...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ... euros. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au Tribunal administratif de Paris de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices résultant pour elle des faits de harcèlement moral qu'elle estime avoir subis. Par un jugement n° 1503450/5-1 du 22 septembre 2016, le Tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat à verser à Mme C...la somme...

... 1984 ; - le décret n°89-750 du 18 octobre 1989 portant statut particulier du corps des ingénieurs d...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2013 par lequel le ministre de la défense a établi la liste des agents promus au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrication au titre de l'année 2013. Par un jugement n° 1400287 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...