La Jurisprudences de Sénégal | Cour suprême concernant senegal
| Sénégal, Cour suprême, 11 novembre 2020, 10
...SENEGAL-COURSUPREME-20201111-10...Ordonnance n°10 Du 11/11/2020 Administrative Affaire n°J/023/RG/20 17/01/20 - Collectivité Leboue de Ouakam Me Youssoupha Camara CONTRE - Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat RAPPORTEUR Abdoulaye Ndiaye PAR UET GENERAL Salobé Gningue GREFFIER Cheikh Diop MATIERE Administrative RECOURS Annulation REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE SUR LA PROCEDURE AUX FINS D’ANNULATION ENTRE : e La Collectivité Leboue de Ouakam, représentée par ses trois 3 jaraafs Aa Ae Ad, Ag Ac Ad et Af Ab Ah...
| Sénégal, Cour suprême, 12 novembre 2020, 21
...SENEGAL-COURSUPREME-20201112-21...ORDONNANCE n°21 du 12/11/ 2020 Référé administratif Affaire: n° J/316/RG/20 22/9/2020 -Héritiers de Feu Aj Ai à savoir Ak Ai, Ad Ai, Ae Ai et El Ah Am Af En personne CONTRE -Le Directeur de DSCOS - Etat du Sénégal Agent Judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Aa Al PARQUET GENERAL : Amadou Mbaye Guissé GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU...
| Sénégal, Cour suprême, 27 mai 2004, 10/02
...SENEGAL-COURSUPREME-20040527-1002...N° 10/02 DEMANDEUR DEFENDEUR Etat du Sénégal PRESENTS : Mamadou SALL, Président de Section, Président ; Absa DIOP, Conseiller d’Etat ; Mamadou Yakham LEYE, Conseiller référendaire ; Oumar GAYE, Conseiller référendaire ; Ababacar NDAO, Greffier en chef; RAPPORTEUR : AUDIENCE : du 27 mai 2004 LECTURE : du 27 mai 2002 MATIERE : RECOURS : REPUBLIQUE DU eee eee SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D’ETAT 2éme SECTION A l’audience du vingt deux avril de l’an deux mille quatre ; ENTRE : D gt; une part, t ET : L’Etat du Sénégal représenté par l’Agent judiciaire de...
| Sénégal, Cour suprême, 20 décembre 2019, 10
...SENEGAL-COURSUPREME-20191220-10...ORDONNANCE n°10 du 2012/19 Référé administratif Affaire: n° J/514/RG/19 20/12/19 -Ousmane Wade et Ac Ad En personnes CONTRE -Etat du Sénégal Agent judiciaire de l’Etat PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye RAPPORTEUR: Abdoulaye Ndiaye GREFFIER: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé suspension REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE PRESIDENT DE LA CHAMBRE ADMINISTRATIVE DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF AUX FINS DE SUSPENSION A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU VINGT...
| Sénégal, Cour suprême, 27 mai 2004, 23/04
...SENEGAL-COURSUPREME-20040527-2304...N° 23/04 DEMANDEUR : Ac Ab Aa A Me Dimingo DIENG DEFENDEUR : Etat du Sénégal Ministre de l’Intérieur PRESENTS : Mamadou SALL, Président de Section, Président ; Absa DIOP, Conseiller d’Etat ; Ad Ag C PAYE, Conseiller référendaire ; Oumar GAYE, Conseiller référendaire ; Af Ae B, Commissaire du Droit ; Ababacar NDAO, Greffier en chef; RAPPORTEUR : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D’ETAT 2éme SECTION A l’audience du lundi vingt sept mai de l’an deux mille quatre ; ENTRE : Ac Ab Aa A, demeurant à Dakar, Patte d’Oie Builders, villa n°C11, mais élisant...
| Sénégal, Cour suprême, 09 juillet 2020, 15
...SENEGAL-COURSUPREME-20200709-15...ORDONNANCE n°15 du 9/7/2020 Référé administratif Affaire: n° J/225/RG/20 5/6/20 - Ad Ae Ac et autres En personne CONTRE - Etat du Sénégal AJE PRÉSIDENT : Abdoulaye Ndiaye PARQUET X Ousmane Diagne A: Cheikh Diop MATIÈRE: Administrative RECOURS: Référé mesures utiles REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS COUR SUPREME LE CONSEILLER DÉSIGNÉ EN QUALITÉ DE JUGE DES RÉFÉRÉS SUR LA PROCEDURE DE REFERE ADMINISTRATIF A L’AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DE REFERE DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT ENTRE : e Ad Ae Ac, citoyen Sénégalais, Député à l’Assemblée nationale...
| Sénégal, Cour suprême, 25 octobre 1995, 46
...SENEGAL-COURSUPREME-19951025-46...N° 46 du 25 Octoore 19% DEMANDEUR Conseillers ; RAPPORTEUR Mne Renée 3ARO M Aa Ac Ab du 25 Octooce 1995 MAIIERE SOCIALE sur requête aux fins de sursis à éxécution AU NOM DU PEUPLE SENEGALALS LA COUR DE CASSATION SOCIALE SUR REQUEFE AUX FINS DE SURSIS ENTRE : la Soulangerie D'UN UNE PART -2- LA COUR, suc la Couc de Cassation Le sir à L’écécution de La décision attaguée -3- PAR ces MOITFS SULVENT LES SIGNATURES LE SREFFIER EN CIEF
| Sénégal, Cour suprême, 05 mai 2011, 2
...SENEGAL-COURSUPREME-20110505-2...SOMMAIRE CR 2011 Arrêt n° 2 du 5 mai 2011 Est irrecevable le moyen d’une requête de rabat d’arrêt exclusivement dirigé contre l'arrêt de la cour d'appel et le fonctionnement de son greffe. Arrêt n° 5 du 5 mai 2011 Lorsqu'après cassation, la cour de renvoi s'est conformée à la doctrine de la Cour suprême, aucune des parties engagées dans la même affaire n'est recevable à critiquer l'arrêt de renvoi par les mêmes griefs :
| Sénégal, Cour suprême, 29 mars 2007, 31/07
...SENEGAL-COURSUPREME-20070329-3107...N° 31/07 DEMANDEUR : Société MADS SARL Mes KANE amp; TOURE DEFENDEURS: Etat du Sénégal PRESENTS : Habibatou DIALLO GUEYE, Président de Section, Président ; Oumar GAYE, Conseiller référendaire ; Aminata FALL CISSE, Conseiller référendaire ; Monsieur Ab Aa Ac A, Commissaire du Droit ; Ababacar NDAO Greffier en Chef ; RAPPORTEUR : AUDIENCE : du 29 mars 2007 LECTURE : du 29 mars 2007 MATIERE : administrative RECOURS : excès de pouvoir REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D’ETAT 1ère SECTION A l’audience du jeudi vingt neuf mars de l’an deux mille...
| Sénégal, Cour suprême, 23 août 2007, 62/07
...SENEGAL-COURSUPREME-20070823-6207...N° 62 /07 DEMANDEUR : Af B En personne DEFENDEUR : Etat du Sénégal Ministère des Forces Armées Agent Judiciaire de l’Etat PRESENTS : Mamadou Yakham LEYE, Président ; Anta NDIAYE DIOP, Conseiller référendaire ; Abdoul khadir Conseiller référendaire ; Ae Ad Aa A, Commissaire du Droit ; Ernestine NDEYE SANKA, Greffier en Chef; RAPPORTEUR : Anta NDIAYE DIOP; AUDIENCE : du 23 août 2007 LECTURE : du 23 août 2007 MATIERE : administrative RECOURS : REPUBLIQUE DU SENEGAL AU NOM DU PEUPLE SENEGALAIS LE CONSEIL D'ETAT 2éme SECTION A l’audience du jeudi vingt trois août de l’an deux...
