Recherche de qui ont été rapportées par Turquem dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10 ss, 13 juin 1986, 58250
22 DECORATIONS ET INSIGNES ... ...Turquem...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 avril 1984 et 2 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X..., demeurant ... lotissement "Le Village" à Theil-sur-Vanne 89760 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 20 janvier 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à obtenir d'une part l'annulation de la décision du 22 octobre 1980 par laquelle le ministre de l'intérieur et de la décentralisation a refusé d'attribuer à M. X... la médaille d'honneur de la...
| France, Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 07 novembre 1984, 53193
36-05-03-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DETACHEMENT ET MISE HORS CADRE - DETACHEMENT -Circulaire du 25 avril 1981 du... ...M. Turquem...VU L'ORDONNANCE EN DATE DU 24 JUIN 1983, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 JUILLET 1983 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A TRANSMIS AU CONSEIL D'ETAT, EN APPLICATION DE L'ARTICLE R. 75 DU CODE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS LA DEMANDE PRESENTEE A CE TRIBUNAL PAR LE SYNDICAT CGT-FO DE L'AEROPORT DE PARIS, ... A PARIS 10EME ; VU LA DEMANDE ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS LE 29 MARS 1982...
