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Recherche de qui ont été rapportées par Taupignon dans la jurisprudence francophone

208 résultats trouvés :

France | France, Conseil d'État, 26 février 1969, 72278

16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE -Approbation - Pouvoirs de... ...M. Taupignon...REQUETE DU SIEUR X..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 11 JANVIER 1967, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE EN ANNULATION DE LA DECISION DU 16 JUILLET 1964, PAR LAQUELLE LE PREFET DU BAS-RHIN A REFUSE D'APPROUVER UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAVERNE DU 6 FEVRIER 1964 QUI RECLASSAIT A TITRE PERSONNEL LE REQUERANT DANS LE BAREME DE TRAITEMENT PREVU POUR LES SECRETAIRES GENERAUX DES VILLES DE 10.000 A 20.000 HABITANTS...

France | 26/02/1969

France | France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 07 mai 1969, 74353

28-04-04 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES -Candidats se prévalant de certaines appartenances ou... ...M. Taupignon...VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Z..., NOTAIRE, DEMEURANT A RIEUX-VOLVESTRE HAUTE-GARONNE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 18 DECEMBRE 1967 ET 6 MAI 1968 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 17 NOVEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, STATUANT SUR LA PROTESTATION FORMEE PAR LE SIEUR Y... CONTRE LES OPERATIONS...

France | 07/05/1969 | 4 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 05 décembre 1969, 77045

03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS -Organisation du marché du vin - Effets de l'annulation des articles 6 et 7 du décret du 31... ...M. Taupignon...Vu le recours présenté par le Ministre de l'Economie et des Finances, ledit recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 janvier 1969 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 15 novembre 1968, en tant que, par ledit jugement, le Tribunal administratif de Toulouse a ordonné une expertise à l'effet de déterminer le préjudice que la Cave coopérative "La Vinicole Coursanaise" Avenue de Toulouse à Coursan pourra...

France | 05/12/1969 | 4 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 05 décembre 1969, 77075

03-05-06 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - VINS -Organisation du marché du vin - Effets de l'annulation des articles 6 et 7 du décret du 31... ...M. Taupignon...VU LE RECOURS PRESENTE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 JUIN 1969 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 15 NOVEMBRE 1968 EN TANT QUE, PAR LEDIT JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A ORDONNE UNE EXPERTISE A L'EFFET DE DETERMINER LE PREJUDICE QUE LE SIEUR MICHEL Y... DEMEURANT A SALLES D'AUDE, POURRA JUSTIFIER AVOIR SUBI EN RAISON DE...

France | 05/12/1969 | 4 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 décembre 1969, 71458

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS. - TAXE COMPLEMENTAIRE. -... ...Rapporteur M. Taupignon...REQUETE DU SIEUR X... TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 6 JUILLET 1966 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA DECHARGE DE L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET DE LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELS IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DE L'ANNEE 1960 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : - CONSIDERANT QUE, DANS...

France | 19/12/1969 | 7 / 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 7 / 8 ssr, 19 décembre 1969, 75364

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS DES... ...Rapporteur M. Taupignon...REQUETE DE LA SOCIETE X... TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 19 FEVRIER 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ... A REJETE PARTIELLEMENT SON OPPOSITION AU TITRE DE PERCEPTION QUI LUI A ETE NOTIFIE LE 2 AVRIL 1963 POUR AVOIR PAIEMENT DE DROITS ET PENALITES EN MATIERE DE TAXE PROPORTIONNELLE SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS POUR LES EXERCICES 1956 ET 1957 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30...

France | 19/12/1969 | 7 / 8 ssr

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 19 décembre 1969, 75434

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - B.I.C. -... ...Rapporteur M. Taupignon...REQUETE DE LA SOCIETE X... TENDANT A LA REFORMATION D'UN JUGEMENT DU 20 FEVRIER 1968 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A PARTIELLEMENT REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES AUQUEL ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1960 ET 1961 ; VU L'ORDONNANCE N° 58-896 DU 23 SEPTEMBRE 1958 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; SUR LA PRISE EN COMPTE DE DEFICITS SUBIS AU SAHARA...

France | 19/12/1969 | 8 / 9 ssr

France | France, Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 14 janvier 1970, 74737

28-03-04 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL GENERAL - CAMPAGNE ET PROPAGANDE ELECTORALES - Manoeuvres - Distribution massive, la veille du... ...M. Taupignon

France | 14/01/1970 | 4 / 2 ssr

France | France, Conseil d'État, 14 janvier 1970, 77235

07-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX - Pourvoi en cassation - Cassation et renvoi - Hypothèse dans laquelle,... ...M. Taupignon...REQUETE DU SIEUR GUY X..., TENDANT A L'ANNULATION SANS RENVOI DE LA DECISION DU 4 DECEMBRE 1968 PAR LAQUELLE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 3 JUILLET 1968 DE LA SECTION DES ASSURANCES SOCIALES DU CONSEIL REGIONAL DES CHIRURGIENS-DENTISTES DU CENTRE LUI INFLIGEANT LA PEINE DU BLAME ; VU LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE ; LA LOI DU 18 JUIN...

France | 14/01/1970

France | France, Conseil d'État, 8 / 9 ssr, 30 janvier 1970, 74094

- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - ANCIENNES CONTRIBUTIONS ET TAXES ASSIMILEES. - CONTRIBUTION FONCIERE. - CONTRIBUTION FONCIERE DES PROPRIETES... ...M. Taupignon...REQUETE DE LA SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE DU ..., TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1967 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES EN REDUCTION DE LA TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES, DE LA TAXE DE DEVERSEMENT A L'EGOUT ET DE LA TAXE SUR LA VALEUR EN CAPITAL DES PROPRIETES BATIES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1960, 1961 ET 1962 AINSI QUE DE LA TAXE SUR LE REVENU NET DES PROPRIETES BATIES A...

France | 30/01/1970 | 8 / 9 ssr
 
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