Recherche de qui ont été rapportées par Schneider dans la jurisprudence francophone

54-07-01-08 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - RENVOI DE CONCLUSIONS A LA JURIDICTION COMPETENTE ... ...Schneider...Vu la requête enregistrée le 9 septembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Louise X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 6 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle la commission régionale agricole d'invalidité et d'inaptitude au travail de Rennes...

61-06-03-05 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PUBLICS D'HOSPITALISATION - PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF ... ...Schneider...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 4 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 3 novembre 1987, par laquelle le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Grenoble a refusé d'admettre l'imputabilité au service des troubles...

30-02-04 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT AGRICOLE 30-02-07-02 ENSEIGNEMENT -... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 novembre 1988 et 14 mars 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE C.F.D.T., dont le siège est ... ; la FEDERATION GENERALE AGROALIMENTAIRE C.F.D.T. demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le décret du 14 septembre 1988 pris pour l'application de la loi du 30 décembre 1984 portant réforme des relations entre l'Etat et...

37-03-05 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - COMPOSITION DES JURIDICTIONS 54-08-02-02 PROCEDURE -... ...Schneider...Vu la requête, enregistrée le 6 février 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LAON, dont le siège est ... ; la caisse demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 23 novembre 1988, par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés de l'Aisne a rejeté sa demande dirigée contre la décision de la commission technique...

28-025-03 ELECTIONS - ELECTIONS AU CONSEIL REGIONAL - OPERATIONS ELECTORALES ... ...Schneider...Vu, 1°, sous le n° 135 958, la protestation, enregistrée le 1er avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Z..., demeurant BP 24, ... à Le Grau du Roi 30240 ; M. Z... demande que le Conseil d'Etat annule, "à tout le moins", l'élection au conseil régional de la région Languedoc-Roussillon qui s'est déroulée dans le département du Gard le 22 mars 1992 ; Vu, 2°, sous le n° 135 985, l'ordonnance, en date du 31 mars 1992, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 2 avril 1992...

23-05-01-01 DEPARTEMENT - FINANCES DEPARTEMENTALES, BIENS DES DEPARTEMENTS, CONTRATS ET MARCHES - FINANCES DEPARTEMENTALES - DEPENSES... ...Schneider...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 octobre 1987, présentée par Mme A..., demeurant ... et M. X..., demeurant ... ; Mme A... et M. X... demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 9 juillet 1987 en tant qu'il rejette leur demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil général de Loire-Atlantique, en date du 13 février 1985, en tant qu'elle accorde une subvention...

135-12 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 54-05-05-02-05 PROCEDURE - INCIDENTS -... ...Schneider...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 22 avril 1991, présentée par la COMMUNE DE CABRIERES D'AVIGNON, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE CABRIERES D'AVIGNON demande que le Conseil d'Etat annule sa décision, en date du 25 février 1991, par laquelle il a rejeté la demande de Mme X... dirigée contre le jugement, en date du 16 février 1989, par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet du...

37-03-06-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - REGLES GENERALES DE PROCEDURE - JUGEMENTS - MOTIVATION DES JUGEMENTS 54-08-02-02... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 12 mars 1990 et 18 février 1991, présentés pour M. X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision, en date du 13 février 1990, par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés des Vosges a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 7...

54-01-08-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - OBLIGATION DE MOTIVER LA REQUETE ... ...Schneider...Vu la requête, enregistrée le 19 novembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. X..., demeurant ... ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 5 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du conseil général de la Seine-Maritime du 17 février 1986 accordant une subvention aux collèges privés d'enseignement général en vue de l'acquisition de matériel informatique...

23-03-01-02 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU DEPARTEMENT - CONSEIL GENERAL - DELIBERATIONS 23-03-01-03 DEPARTEMENT - ORGANES ELUS DU... ...Schneider...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1988 et le 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE, représenté par le président de son conseil général en exercice ; le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement, en date du 24 mars 1988, par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de la société SKF, la délibération...