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§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 29 septembre 2011, 10NC01670

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 3 novembre 2010, complétée par les mémoires enregistrés les 15 décembre 2010 et 25 mai 2011, présentée pour Mme Rose A, demeurant ..., par Me Bohner ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004651 en date du 8 octobre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 3 octobre 2010 décidant sa reconduite à la frontière et fixant la...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 29 septembre 2011, 11NC00217

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011, présentée par le PREFET DU HAUT-RHIN ; le PREFET DU HAUT-RHIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100013 du 6 janvier 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé son arrêté de reconduite à la frontière en date du 4 janvier 2011 pris à l'encontre de M. Ahmed A ; 2° de confirmer la légalité de l'arrêté de reconduite à la frontière prononcé à l'encontre de M. Ahmed A le 4 janvier 2011...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 29 septembre 2011, 11NC00311

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 23 février 2011, présentée pour M. Arlind A, demeurant au ..., par Me Jung ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005676 en date du 6 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Haut-Rhin en date du 3 décembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière ; 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre par le...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 29 septembre 2011, 11NC00411

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2011, présentée par le PREFET DU BAS-RHIN ; Le PREFET DU BAS-RHIN demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1100968 du 28 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'arrêté de reconduite à la frontière en date du 23 février 2011 pris à l'encontre de M. Artak A ; Le PREFET soutient : - que M. Theuil Michel, secrétaire général de la Préfecture du Bas-Rhin, qui dispose d'une délégation de signature...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 29 septembre 2011, 11NC00698

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2011, présentée pour M. Jean-Louis Philippe A, demeurant ..., par Me Provenzano ; M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005667 en date du 6 décembre 2010 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de Meurthe-et-Moselle en date du 1er décembre 2010 ordonnant sa reconduite à la frontière et la décision du même jour fixant le pays de destination...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 29 septembre 2011, 11NC00771

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 11 mai 2011, présentée pour M. Nkosi A, élisant domicile ..., par Me Gonand ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1101777 en date du 12 avril 2011 par laquelle le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a donné acte du désistement de sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 7 avril 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler, pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 29 septembre 2011, 11NC00805

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Hovhannes A demeurant au ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100653 en date du 15 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 9 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 29 septembre 2011, 11NC00806

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Garik A demeurant au ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100655 en date du 15 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle du 9 février 2011 décidant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, Président de la cour, 29 septembre 2011, 11NC00807

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur... 335-03 Étrangers. Reconduite à la frontière. ...Vu la requête, enregistrée le 18 mai 2011, présentée pour M. Murat A, demeurant ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 1100825 en date du 21 février 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Moselle en date du 16 février 2011 ordonnant sa reconduite à la frontière et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté en date du 16 février 2011 par...

§ France, Cour administrative d'appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 04 août 2011, 11NC00244

...M. le Prés Daniel GILTARD Rapporteur...Vu la requête, enregistrée le 14 février 2011, présentée pour M. Paul A, demeurant chez M. Dieudonné B, ..., par Me Dollé ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004763 en date du 4 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 août 2010 par lequel le préfet de la Moselle lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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