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Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Triumph – Marque de l’Union... ...Pelikánová...2019-05-20T17:26:00.134+02:00 fr fra 2019-10-14T00:52:30.088+02:00 Arrêt du Tribunal première chambre du 14 mai 2019.#Zweirad-Center Stadler GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale Triumph – Marque de l’Union européenne verbale antérieure TRIUMPH – Rejet partiel de la demande d’enregistrement – Motif relatif de refus – Risque de confusion...

Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale YATEKOMO – Marque nationale figurative yatecomeré... ...Pelikánová...Affaire T-336/17 Arrêt du Tribunal juge unique du 29 janvier 2019 The GB Foods, SA contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle Affaire T-336/17 Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne verbale YATEKOMO – Marque nationale figurative yatecomeré – Recevabilité de nouveaux éléments visant à étayer l’exactitude d’un fait notoire – Risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b, et article 53...

Responsabilité non contractuelle – Instrument d’aide à la préadhésion – État tiers – Marché public national – Gestion décentralisée –... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 14 décembre 2018  *1 « Responsabilité non contractuelle – Instrument d’aide à la préadhésion – État tiers – Marché public national – Gestion décentralisée – Décision 2008/969/CE, Euratom – Système d’alerte précoce SAP – Activation d’un signalement dans le SAP – Protection des intérêts financiers de l’Union – Refus d’approbation ex ante de la Commission – Absence d’attribution du marché – Compétence du Tribunal – Recevabilit...

Responsabilité non contractuelle – Instrument d’aide à la préadhésion – État tiers – Marché public national – Gestion décentralisée –... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 14 décembre 2018  *1 « Responsabilité non contractuelle – Instrument d’aide à la préadhésion – État tiers – Marché public national – Gestion décentralisée – Décision 2008/969/CE, Euratom – Système d’alerte précoce SAP – Activation d’un signalement dans le SAP – Protection des intérêts financiers de l’Union – Refus d’approbation ex ante de la Commission – Absence d’attribution du marché – Compétence du Tribunal – Recevabilit...

Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux... ...Pelikánová...Arrêt du Tribunal juge unique du 13 décembre 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux épreuves du centre d’évaluation – Non-reconnaissance de titres ou de diplômes – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Autorité de la chose jugée – Non-respect de la procédure administrative préalable...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale upgrade your personality – Motif absolu de refus – Absence de... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre 13 décembre 2018  *1 « Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale upgrade your personality – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Slogan publicitaire – Article 7, paragraphe 1, sous b, du règlement UE 2017/1001 » Dans l’affaire T‑102/18, Martin Knauf, demeurant à Berlin Allemagne, représenté par Me H. Jaeger, avocat, partie requérante, contre...

Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran – Gel des... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 13 décembre 2018  *1 Texte rectifié par ordonnance du 21 mars 2019 « Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran – Gel des fonds – Inclusion et maintien du nom de la partie requérante sur des listes de personnes et d’entités auxquelles s’appliquent des mesures restrictives – Préjudice matériel – Préjudice moral » Dans...

Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran – Gel des... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL première chambre élargie 13 décembre 2018  *1 Texte rectifié par ordonnance du 21 mars 2019 « Responsabilité non contractuelle – Politique étrangère et de sécurité commune – Mesures restrictives prises à l’encontre de l’Iran – Gel des fonds – Inclusion et maintien du nom de la partie requérante sur les listes des personnes et des entités auxquelles s’appliquent des mesures restrictives – Préjudice moral » Dans l’affaire...

Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux... ...Pelikánová...Arrêt du Tribunal juge unique du 13 décembre 2018 Fonction publique – Fonctionnaires – Recrutement – Avis de concours – Concours général – Non-admission d’un candidat à participer aux épreuves du centre d’évaluation – Non-reconnaissance de titres ou de diplômes – Admission à un concours antérieur – Conditions des concours similaires – Règle de concordance entre la requête et la réclamation – Autorité de la chose jugée – Non-respect de la procédure administrative préalable...

Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEEL FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère... ...Pelikánová...2018-07-02T07:23:53.997+02:00 fra fr 2018-11-09T04:44:30.140+01:00 Affaire T-362/17 Arrêt du Tribunal juge unique du 27 juin 2018 Arrêt du Tribunal juge unique du 27 juin 2018 Arrêt du Tribunal juge unique du 27 juin 2018.#NCL Corporation Ltd contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle.#Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale FEEL FREE – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article...