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| Fonctionnaires - Rapport d'évolution de carrière - Période d'évaluation 2001/2002 - Articles 26 et 43 du statut - Droits de la défense -... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 10 octobre 2006 Affaire T-182/04 Daniel Van der Spree contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport d’évolution de carrière – Période d’évaluation 2001/2002 – Articles 26 et 43 du statut – Droits de la défense – Annulation » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision du 25 juin 2003 portant établissement...
Fonctionnaires - Promotion - Exercice de promotion 2003 - Rapport d'évaluation - Attribution des points de mérite - Décision de ne pas... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 3 octobre 2006 Affaire T-171/05 Bart Nijs contre Cour des comptes des Communautés européennes « Fonctionnaires – Promotion – Exercice de promotion 2003 – Rapport d’évaluation – Attribution des points de mérite – Décision de ne pas promouvoir le requérant au grade de traducteur-réviseur » Texte complet en langue française II-A-2 - 0000 Objet : Recours ayant pour objet, d’une part, l’annulation de la décision...
Fonctionnaires - Rapport de notation - Exercices de notation 1995/1997, 1997/1999 et 1999/2001 - Recours en annulation - Établissement... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 13 décembre 2005 Affaires jointes T-155/03, T-157/03 et T-331/03 Michael Cwik contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Rapport de notation – Exercices de notation 1995/1997, 1997/1999 et 1999/2001 – Recours en annulation – Établissement simultané de rapports de notation successifs – Irrégularités de procédure – Tardiveté – Dossier individuel – Erreur manifeste d’appréciation – Détournement...
Fonctionnaires - Concours général - Non-inscription sur la liste de réserve - Violation de l'avis de concours - Égalité de traitement.... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 30 novembre 2005 Affaire T-361/03 Philippe Vanlangendonck contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Concours général – Non‑inscription sur la liste de réserve – Violation de l’avis de concours – Égalité de traitement » Objet : Recours ayant pour objet, d’une part, une demande d’annulation de la décision du jury du concours COM/A/10/01 de ne pas inscrire le requérant sur la liste de...
Fonctionnaires - Exercice de notation 1999/2001 - Rapport de notation - Recours en annulation - Obligation de motivation - Erreur manifeste... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 25 octobre 2005 Affaire T-50/04 Emmanuel Micha contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Exercice de notation 1999/2001 – Rapport de notation – Recours en annulation – Obligation de motivation – Erreur manifeste d’appréciation – Retard dans l’établissement du rapport de notation » Objet : Recours ayant pour objet une demande d’annulation de la décision portant établissement définitif...
Fonctionnaires - Exercice d'évaluation 2001/2002 - Rapport d'évolution de carrière - Recours en annulation - Exception d'illégalité - Erreurs... ...Pelikánová...ARRÊT DU TRIBUNAL deuxième chambre 25 octobre 2005 Affaire T-96/04 Michael Cwik contre Commission des Communautés européennes « Fonctionnaires – Exercice d’évaluation 2001/2002 – Rapport d’évolution de carrière – Recours en annulation – Exception d’illégalité – Erreurs manifestes d’appréciation – Erreurs de fait – Harcèlement moral – Réparation du préjudice subi – Préjudice moral » Objet : Recours ayant pour objet, d’une part, une demande...
