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Recherche de qui ont été rapportées par Namin dans la jurisprudence francophone

56 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 29 décembre 1972, CETATEXT000008267932

62-01 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - Correspondants locaux - Notion. 62-01 Il résulte des articles L.25 du... ...M. Namin

France | 29/12/1972

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 25 septembre 1973, CETATEXT000008270855

54-03-03-02-02 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - SURSIS A EXECUTION - CONDITIONS D'OCTROI DU SURSIS - CARACTERES DU PREJUDICE - Préjudice... ...M. Namin

France | 25/09/1973

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 24 février 1975, CETATEXT000008276645

01-09-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - CONDITIONS DU RETRAIT - DROITS ACQUIS - Régime du retrait... ...M. Namin

France | 24/02/1975

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 05 avril 1976, CETATEXT000008282217

60-02-06 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Namin

France | 05/04/1976

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 25 octobre 1976, CETATEXT000008283616

66-07-01 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - Refus d'une autorisation de licenciement - Motif. 66-07-01 Décision de rejet... ...M. Namin

France | 25/10/1976

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 08 novembre 1976, CETATEXT000008283724

32-02-01 ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INCOMMODES, INSALUBRES - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET - art. 29, loi du 19 décembre 1917.... ...M. Namin

France | 08/11/1976

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 12 décembre 1977, CETATEXT000008275225

17-03-01-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -... ...M. Namin

France | 12/12/1977

France | France, Tribunal administratif de Dijon, 19 décembre 1977, CETATEXT000008291362

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Reboisement - Refus d'autorisation. 03-06 Dès lors qu'une parcelle, boisée depuis 1939, avait... ...M. Namin

France | 19/12/1977

France | France, Conseil d'État, 5 /10 ssr, 27 novembre 1985, 42650 et 42656

30-01-05 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - RESPONSABILITE A RAISON DES ACCIDENTS SURVENUS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT... ...M. Namin...VU 1° LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES LES 24 MAI 1982 ET 17 SEPTEMBRE 1982 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, SOUS LE N° 45 650 PRESENTES POUR LA CAISSE DE COORDINATION AUX ASSURANCES SOCIALES DE LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, DONT LE SIEGE EST ... A PARIS 75008 , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 MARS 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE TENDANT A CE QUE...

France | 27/11/1985 | 5 /10 ssr

France | France, Conseil d'État, 5 / 10 ssr, 27 novembre 1985, 59782

01-08-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR - ENTREE EN VIGUEUR SUBORDONNEE A... ...M. Namin...Requête du Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, tendant à l'annulation du jugement du 10 mai 1984 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa demande tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de l'arrêté du commissaire de la République, préfet de l'Oise, du 13 février 1984 autorisant l'entreprise Catteau à étendre l'exploitation d'une carrière à Aumont Oise ; Vu le code des tribunaux administratifs ; le code minier ; le code forestier ; la loi...

France | 27/11/1985 | 5 / 10 ssr
 
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