Recherche de qui ont été rapportées par Mme Valerie COIFFET dans la jurisprudence francophone - page 81
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| ...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 4 septembre 2009, présentée pour M. Rabia X, demeurant ..., par Me Bostyn, avocat au barreau d'Orléans ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3165 du 24 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 août 2009 par lequel le préfet du Loiret a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° à titre principal, d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un...
...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2009, présentée pour M. Joseph Isaac X, demeurant ..., par Me Renard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-2393 du 27 mai 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 mai 2009 par lequel le préfet de la Vendée a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Vendée de procéder à un nouvel...
...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. Ernest X, demeurant ..., par Me le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3546 du 3 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2009 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui délivrer...
...Mme Valérie COIFFET...Vu la requête, enregistrée le 14 septembre 2009, présentée pour M. Raphaël X, demeurant ..., par Me le Strat, avocat au barreau de Rennes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 09-3548 du 3 août 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 juillet 2009 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé sa reconduite à la frontière et a fixé le pays de destination de la reconduite ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de lui...
