Page 3 des 348 résultats trouvés :
| France, Conseil d'État, 6 ss, 13 janvier 1997, 148238
335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS. ... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête enregistrée le 24 mai 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Asik X... demeurant 15, Place Paul Froment à Vitry-sur-Seine 94400 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 10 juillet 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 septembre 1991 par laquelle le préfet de police a refusé de l'admettre au séjour à titre exceptionnel ; 2° annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 13 janvier 1997, 151489
335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS. ... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête enregistrée le 31 août 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Zouriat X..., demeurant ... 13002 Marseille ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 3 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Marseille a, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, annulé l'avis favorable à la délivrance d'une carte de résident en qualité de parent d'enfant français émis par la commission de séjour des étrangers des Bouches-du-Rhône le 21 octobre 1991 ; 2° rejette la...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 13 janvier 1997, 152242
335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS. ... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête enregistrée le 23 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Mengaku X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 5 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté comme étant irrecevable sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 février 1992 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé le bénéfice d'un titre de séjour ; 2° annule cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 13 janvier 1997, 152586
335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS. ... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 6 octobre 1993 et 17 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. X..., demeurant 8, passage Paul Doumer à Montry 77450 ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule l'ordonnance en date du 24 mai 1993 par laquelle le vice-président de section au tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 février 1993 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de l'admettre au séjour...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 13 janvier 1997, 152644
335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS. ... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête enregistrée le 8 octobre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Julio Y... Z... demeurant chez M. X..., 30, cours Gambetta, à Lyon 69007 ; M. Y... Z... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 juin 1993 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 14 janvier 1993 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé le bénéfice d'une carte de résident ; 2° annule cette décision du préfet ; 3° condamne l'Etat à lui...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 13 janvier 1997, 155288
335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS. ... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête et les mémoires enregistrés les 17 janvier 1991 et les 16 juin, 22 juillet, 25 juillet, 10 octobre 1994 et 3 janvier 1995, au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Amadou X..., demeurant chez M. Y..., ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 1990 par laquelle le préfet des Yvelines lui a refusé le bénéfice d'une carte de résident...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 13 janvier 1997, 157247
335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS. ... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 1e 23 mars 1994, présentée par M. Y... AZIZ demeurant SCP Gaborit-Relmy, ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 4 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant au sursis à l'exécution et à l'annulation de la décision du 4 février 1992 par laquelle le préfet de police lui refusé le bénéfice d'un titre de séjour en qualité de conjoint d'une française ; 2° annule cette décision ; Vu les...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 13 janvier 1997, 157277
335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête enregistrée le 25 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. X... Hocine demeurant ... CD 529 à Champ-sur-Drac 38560 ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1993 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'abrogation de l'arrêté du 23 novembre 1987, prononçant son expulsion du territoire français ; 2° d'annuler cette décision...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 13 janvier 1997, 158448
335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu, 1° sous le n° 158 448, l'ordonnance en date du 6 mai 1994, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1994, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à cette cour pour M. Ahmida X... ayant élu domicile au cabinet de la SCP Masson-Ousaci ... ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour administrative de Bordeaux le 15 avril 1994...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 13 janvier 1997, 160159
335-02 ETRANGERS - EXPULSION. ... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 18 juillet et 14 novembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Joâo SILVA X... Y... demeurant ... ; M. SILVA X... Y... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 20 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 octobre 1991 par laquelle le préfet de l'Essonne lui a refusé une carte de résident en qualité de réfugié politique et l'a invité à quitter le...