Recherche de qui ont été rapportées par Mme Touraine-Reveyrand dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 6 ss, 15 mai 1992, 110936
03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION 15-03-03-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS DES... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 13 octobre 1989, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE R.O.C., ayant son siège à Saint-Quentin 02106, Boîte postale 261, représenté par son président en exercice régulièrement mandaté ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 15 mai 1992, 111257
03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION 15-03-03-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS DES... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 1989 et le 24 février 1990, présentés par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE R.O.C., ayant son siège à Saint-Quentin 02106, Boîte postale 261, représenté par son président en exercice régulièrement mandaté ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande au Conseil d'Etat : 1° d'une part, d'annuler pour...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 15 mai 1992, 111258
03-08-005 AGRICULTURE - CHASSE - REGLEMENTATION 15-03-03-01 COMMUNAUTES EUROPEENNES - APPLICATION PAR LE JUGE ADMINISTRATIF FRANCAIS DES... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE R.O.C., ayant son siège ..., représenté par son président en exercice régulièrement mandaté ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE R.O.C. demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 15 mai 1992, 111259
01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 31 octobre 1989, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE R.O.C., ayant son siège à Saint-Quentin Cedex, B.P.261 02100, représenté par son président en exercice régulièrement mandaté ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 31 août 1989 par lequel le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 15 mai 1992, 91590
01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 septembre 1987, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE ROC ayant son siège à la Maison de la nature et le l'environnement, ... 59000 représentée par son vice-président en exercice ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juillet 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement...
| France, Conseil d'État, 6 ss, 15 mai 1992, 91983
01-04-02-02 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - VIOLATION DIRECTE DE LA REGLE DE DROIT - LOI -... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu 1° sous le n° 91 983, la requête, enregistrée le 13 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, ayant son siège social à la Maison de la Nature et de l'Environnement, ..., représentée par son représentant dûment mandaté ; le RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 1er septembre 1987 par lequel le ministre de...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 juillet 1992, 106704
68-01-01-01-03-03-01 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1989 et 17 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clémence X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble n° 28 669 du 19 novembre 1988 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 28 novembre 1985 par lequel le...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 juillet 1992, 107599
54-06-06-02-01 PROCEDURE - JUGEMENTS - CHOSE JUGEE - CHOSE JUGEE PAR LA JURIDICTION JUDICIAIRE - CHOSE JUGEE PAR LE JUGE CIVIL 68-025-03... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 juin et 5 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE "LA GUERINE", représentée par son gérant, dont le siège est Campagne Lieutaud Quartier du Revest à Aix-en-Provence 13100 ; la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGRICOLE "LA GUERINE" demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 juillet 1992, 122262
41-02-02-03 MONUMENTS ET SITES - MONUMENTS NATURELS ET SITES - CLASSEMENT - PUBLICITE DES DECISIONS DE CLASSEMENT -Recours contentieux contre... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu la requête enregistrée le 11 janvier 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Gilbert X..., demeurant ... ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler le décret du 27 août 1990 par lequel le Premier ministre a classé parmi les sites du département de la Charente-Maritime l'ensemble formé par le site des franges côtières et des espaces naturels de la partie Sud-Est de l'Ile-de-Ré ; Vu les autres...
| France, Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 08 juillet 1992, 95549
08-01-03 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - PERSONNELS CIVILS DES ARMEES 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES,... ...Mme Touraine-Reveyrand...Vu le recours du MINISTRE DE LA DEFENSE enregistré le 24 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE LA DEFENSE demande que le Conseil d'Etat réforme le jugement n° 85-4005F du 11 décembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé sa décision du 20 décembre 1987 en tant qu'elle refuse de prendre en compte la totalité des services antérieurs effectués par M. Lucien X... en vue de son intégration...
