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...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 janvier 2006, sous le n° 06MA00237, présentée pour M. Orhan X, élisant domicile Chez M. Y, ..., par Me Bruschi, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 décembre 2005 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 17 décembre 2005 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux soit en totalité, soit en ce qu'il a fixé la Turquie...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 31 janvier 2006, sous le n°06MA00327présentée pour Mme Dyane Y, élisant domicile au centre de rétention de Sète, par Me Des Prez de La Morlais, avocat ; Mme Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 11 janvier 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 8 janvier 2006 par le préfet du Gard, 2° d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux ; ……………………….. Vu le jugement attaqué ; Vu, enregistré au greffe...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête enregistrée le 10 février 2004 pour la SA JEAN SPADA, dont le siège est 266 avenue de la Californie à Nice 06000, représentée par le président de son directoire, Me Marie-Claire X, mandataire judiciaire, élisant domicile 6 boulevard Dubouchage à Nice 06000, la SOCIETE TADDEI FUNEL, dont le siège est 54 rue Gioffredo à Nice 06000, la SOCIETE ANONYME ENTREPRISE MIRAGLIA, dont le siège est 11 rue Raymond Féraud à Nice 06200, Mme Marie-Claire X, par Me Gayetti, avocat ; la SOCIETE Jean SPADA, la SOCIETE TADDEI FUNEL et la SOCIETE MIRAGLIA demandent à la Cour : 1...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la télécopie reçue le 14 mai 2004 et la requête enregistrée le 9 juin 2004 par courrier, pour la COMMUNE DE CABRIES, représentée par son maire, et dont le siège est hôtel de ville à Cabriès 13828 ; la COMMUNE DE CABRIES demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0205347 du 11 mars 2004 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 juillet 2002 du préfet des Bouches-du-Rhône déclarant cessibles, sur le territoire de la COMMUNE DE CABRIES, au profit du département des Bouches-du-Rhône, les immeubles nécessaires...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2003 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée par M. Marc X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000932 du 7 mai 2003 du Tribunal administratif de Bastia rejetant sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2000 par lequel le préfet de la Haute Corse a prescrit les enquêtes préalable et parcellaire nécessaires à la déclaration d'utilité publique des travaux d'aménagement de la route nationale 198 dans la traverse de Casamozza sur le territoire de la commune de Prunelli...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 octobre 2006, sous le n° 06MA02980, présentée pour M. Sidi Mohamed X, domicilié ..., par Me Pierre Veyrier, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 5 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 30 août 2006 par le préfet de l'Hérault ; 2°/ d'annuler l'arrêté de reconduite à la frontière litigieux et l'arrêté de...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 octobre 2006, sous le n° 06MA02990, présentée pour M. Celattin X, élisant domicile ..., par Me Khun ;Massot, avocat ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 2 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête qui tendait à l'annulation de l'arrêté de reconduite à la frontière pris à son encontre le 28 septembre 2006 par le préfet des Bouches-du-Rhône ; 2°/ d'annuler l'arrêté litigieux ; …………. Vu...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu, enregistrée le 22 juillet 2004 sous le n° 04MA01573, la requête présentée pour M. Guillaume X, demeurant ..., par Me Léoncel ; M. Guillaume X demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 996178 du 6 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Marseille a condamné le DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES à lui verser une indemnité de 37.000 euros outre 750 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, qu'il estime insuffisante, en réparation du préjudice que lui a causé l'accident de la route dont il a été victime le 20 août 1998 ; 2° de condamner...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 2 novembre 2004 sous le n° 04MA02326, la requête présentée pour Mme Nicole X et Mme Marie Antoinette X, demeurant ..., par Me Courtignon ; Mme Nicole X et Mme Marie Antoinette X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 21 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté la demande qu'elles avaient présentée en vue d'obtenir l'annulation de l'arrêté du préfet des Alpes Maritimes du 29 janvier 2002 déclarant d'utilité publique le projet de réalisation d'un espace vert public à Cipières et...

...Mme Sylvie FAVIER...Vu I°, la télécopie enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 6 avril 2007 et la requête enregistrée le 16 avril 2007 sous le n° 07MA01203, présentée pour la COMMUNE DE HYERES LES PALMIERS, représentée par son maire, par la SCP Gérard Germani ; la COMMUNE DE HYERES LES PALMIERS demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0700030 du 20 mars 2007 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice l'a condamnée à verser à la société Hyères Carénage une provision de 100.000 euros ainsi qu'une somme de 1.000 euros en application de l'article...