La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Sylvie BADER-KOZA
| 60-02-01-01-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics.... ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu l'arrêt n° 08MA01592 par lequel la Cour administrative de Marseille a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête du CENTRE HOPITALIER D'AVIGNON tendant à l'annulation du jugement n° 0623840 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser d'une part, à Mme A et à ses enfants diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A le 10 novembre 2003 et, d'autre part...
15-05-06-02 Communautés européennes et Union européenne. Règles applicables. Droit de la concurrence. Règles applicables aux États aides.... ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 24 juillet 2008, présentée pour la SOCIETE GERNIC, dont le siège est à Quartier Tuber à Aveze 30120, représentée par son président-directeur général en exercice, par Me Hirtz ; La SOCIETE GERNIC demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600824 du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la restitution de la taxe sur les achats de viande à laquelle elle...
67-02-02-03 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité de tiers. ... ...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée le 11 mars 2008, et le bordereau complémentaire de pièces, enregistré le 17 mars 2008, présentés pour l'ASSOCIATION SYNDICALE DES EAUX DE CAROMB, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est situé avenue du Grand Jardin à Caromb 84330, par Me Roubaud et Me Simonin ; L'ASSOCIATION SYNDICALE DES EAUX DE CAROMB demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702509 en date du 8...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 mars 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON, dont le siège est situé ..., par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER D'AVIGNON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0623840 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes l'a condamné à verser d'une part, à Mme A et à ses enfants diverses sommes en réparation des préjudices subis du fait du décès de M. A le 10 novembre 2003 et, d'autre part, à la caisse primaire d'assurance maladie de...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2007, présentée pour la SOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé 8 avenue Frédéric Mistral à La Ciotat 13600, par Me Mathieu, avocat ; La SOCIETE NOTRE DAME DE BON VOYAGE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0406080 en date du 18 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 21 décembre 2007, présentée pour M. Jean-François A, demeurant ... par Me Michel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0525604 en date du 17 octobre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 et des pénalités dont elles ont été assorties ; 2° de le décharger des impositions...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mars 2008, présentée pour M. et Mme , demeurant ..., par Me Bauducco, avocat ; M. et Mme demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604001 en date du 8 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la ville de Nîmes à leur verser une somme de 11 096,13 euros en réparation des préjudices subis à la suite d'inondations dans leur habitation ; 2° de condamner la ville de Nîmes à leur verser la somme précitée de 11 096,13...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 mars 2008, présentée pour M. Célestin A, demeurant ..., par Me Margall, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501865 en date du 27 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de refus de la commune de Lattes de supprimer un chemin d'accès formant emprise sur sa propriété, à ce qu'il soit enjoint à cette commune de supprimer le chemin litigieux sous astreinte et de la condamner...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 mai 2008, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN, dont le siège est situé BP 4052 à Perpignan 66046, par Me Le Prado, avocat ; Le CENTRE HOSPITALIER DE PERPIGNAN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503234 en date du 13 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier l'a condamné à verser d'une part, à M. A une somme de 5 700 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier à la suite de son hospitalisation et d'autre part, à la caisse primaire...
...Mme Sylvie BADER-KOZA...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 28 mai 2010, présentée pour la SOCIETE INSTITUT MARIN GERARD WATEAU, société à responsabilité limitée, dont le siège social est situé la Calanco RN 98, route de la Corniche d'Or à Saint-Raphaël 83705 et pour M. A, demeurant ..., par la SCP d'avocats Klein ; La SOCIETE INSTITUT MARIN GERARD WATEAU et M. A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501238 en date du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Agence...
