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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00228
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête enregistrée en télécopie le 27 janvier 2009 et en original le 30 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE GONESSE, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141, rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE GONESSE et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0807136 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00229
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 janvier 2009 et en original le 30 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE STAINS, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE STAINS et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802647 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur demande tendant à la...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 2ème chambre, 25 juin 2009, 09VE00230
...Mme Suzanne TANDONNET-TUROT...Vu la requête, enregistrée en télécopie le 27 janvier 2009 et en original le 30 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND, représentée par son maire en exercice, et la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DES COLLECTIVITES LOCALES SMACL, dont le siège est 141 rue Salvador Allende, à Niort 79031, par Me Seban ; la COMMUNE DE NOISY-LE-GRAND et la SMACL demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805371 en date du 25 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté leur...
