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335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... C... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 8 avril 2019 par lequel le préfet de la Meuse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901923 du 17 octobre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2020...

...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 19 août 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1908057 du 17 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2020, M. C..., représenté par Me A..., demande à la cour : 1° d'annuler...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera le cas échéant reconduite. Par un jugement n° 1903098 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejet...

49-05-002 Police. Polices spéciales. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... I... et Mme G... D..., née I..., ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler : à titre principal, l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a prononcé l'insalubrité remédiable de l'immeuble sis 6 rue du Château sur le territoire de la commune de Grandpré et la décision du 23 janvier 2018 portant rejet de leur recours gracieux ; à titre subsidiaire l'arrêté préfectoral du 26 septembre 2017 et la décision du 23 janvier 2018...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 24 avril 2019 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n°1901083 du 17 juillet 2019, le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2019...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... et Mme I... D... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 décembre 2018 par lesquels le préfet de la Moselle a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par deux jugements n° 1901447 et 1901448 du 2 juillet 2019 le président-rapporteur du tribunal...

08-01-01-06 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... F... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 16 janvier 2017 par laquelle le ministre de la défense a fixé le montant du trop-perçu qu'il doit rembourser à la somme de 7 052, 41 euros et de condamner le ministre de la défense à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de son préjudice moral. Par un jugement n° 1702488 du 30 avril 2019, le...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 8 octobre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier Saint-Charles de Toul lui a infligé un blâme. Par un jugement n° 1803349 du 28 juin 2019, le tribunal administratif de Nancy a annulé cette décision du 8 octobre 2018. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2019, le directeur du centre hospitalier Saint-Charles, représent...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C..., Mme E... C... et M. G... C... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 2 mai 2019 par lesquels le préfet de Meurthe-et-Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays à destination duquel ils sont susceptibles d'être éloignés. Par un jugement n°s 1901484, 1901485 et 1901486 du 9 juillet 2019, la magistrate désignée par la présidente du tribunal...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Sophie ROUSSAUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 2000784 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020...