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454 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 16 novembre 2017, 16LY03965

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... C...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet de la Loire du 12 mai 2016, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1604054 du 2 novembre 2016, le tribunal...

France | 16/11/2017 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 décembre 2017, 16LY04270

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...D... épouse E... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 octobre 2015 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1601478 du 11 octobre 2016, le tribunal...

France | 07/12/2017 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 01 février 2018, 17LY01317

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 8 juillet 2016 par lesquelles le préfet de la Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être éloignée en cas d'exécution d'office. Par un jugement n° 1606881 du 17...

France | 01/02/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2018, 16LY00639

39-04-02-01 Marchés et contrats administratifs. Fin des contrats. Résiliation. Motifs. 39-04-02-03 Marchés et contrats administratifs. Fin... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Cd'Elec a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner la commune de Gilly-sur-Loire à lui payer la somme de 106 367,16 euros à titre d'indemnité pour préjudice subi du fait de la résiliation du marché de travaux conclu le 26 septembre 2013. Par un jugement n° 1403772 du 17 décembre 2015, le tribunal administratif de Dijon a condamné la commune de...

France | 22/03/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 22 mars 2018, 17LY02269

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 1er mai 2017 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et a prononcé une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an. Par un jugement n° 1703514...

France | 22/03/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 05 avril 2018, 16LY02231

36-07-02-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Statuts spéciaux. Enseignants voir : Enseignement... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, de condamner le recteur de l'académie de Grenoble à lui verser une somme de 18 670 euros, augmentée des intérêts de retard, au titre d'un rappel de salaire et, d'autre part, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 7 136 euros au titre de la majoration de 10 % pour heures supplémentaires et heures...

France | 05/04/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 26 avril 2018, 16LY02224

08-01-03-01 Armées et défense. Personnels militaires et civils de la défense. Personnels civils de la défense. ... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 28 mars 2013, notifiée le 15 mai 2013, par laquelle le directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense a diminué à compter du 1er janvier 2013 le taux de sa prime de rendement majorée. Par un jugement n° 1305233 du 27 avril 2016, le tribunal administratif de Lyon a fait...

France | 26/04/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 mai 2018, 16LY04348

135-02-03-02 Collectivités territoriales. Commune. Attributions. Police. ... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B...E...et la société Elevage des Puys Auvergne de Braque ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2014 par lequel le maire de la commune d'Olmet les a mis en demeure de retirer les barrières empiétant sur le chemin rural n° 49 allant de Sainte-Agathe à Mauriche. Par un jugement n° 1402007 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté du 29 septembre...

France | 17/05/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 17 mai 2018, 17LY02617

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A...D...épouse C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 21 juillet 2016 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi en cas d'éloignement d'office. Par un jugement n° 1608510 du 28 mars 2017, le...

France | 17/05/2018 | 4ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 3, 07 juin 2018, 17LY03310

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...Mme Sophie LESIEUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C...D...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et l'a interdite de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans. Par un jugement n° 1703795 du 25 juillet...

France | 07/06/2018 | 4ème chambre - formation à 3
 
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