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§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA01810

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour M. Yalouki A, demeurant chez M. B ... par Me Caylar ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0718336 du 15 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 23 octobre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée en tant qu'elle fixe le pays à destination duquel il sera renvoyé ; 3° d'enjoindre...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA02001

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008 et régularisée le 25 juin 2008, présentée pour M. Aref A, demeurant ..., par Me Issa ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601745 du 14 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation des arrêtés des 1er juin et 29 juillet 2005 par lesquels le maire de Paris a refusé de faire droit à sa demande de permis de construire, d'autre part, à la condamnation de la ville de Paris à lui verser une somme de 70 000 euros ; 2° d'annuler ledit...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA02422

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée les 7 et 23 mai 2008, présentée pour M. Raymond Germain A, demeurant ... par Me Moutsouka ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709800/4 du 20 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 29 novembre 2007 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA02600

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2008, présentée pour M. Mohamed Moawad Abdelgalil A, demeurant chez M. B ... par Me Mesle ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801423/5 en date du 17 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français en mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° d'enjoindre au...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA02608

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 17 mai 2008, présentée pour M. Jean A, demeurant chez B ..., par Me Mabanga ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801523/5-2 du 3 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 décembre 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a ordonné de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour ; 4° de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA02758

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 23 mai 2008, présentée pour M. Mario Marc Pierre B et Mme Daniela épouse B, demeurant ..., par Me Caillet ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0608772/7 du 21 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 2006 par laquelle le maire de Paris a décidé d'exercer son droit de préemption sur le terrain sis 5 rue de Rottembourg dans le 12ème arrondissement ; 2° d'annuler la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA03129

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2008, présentée pour Mme Brigitte A, demeurant ..., par Me Panassac ; Mme A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0414262 du 9 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à Voies Navigables de France la somme de 42 378,32 euros ; 2° de rejeter la demande présentée par Voies Navigables de France tendant à sa condamnation à lui verser, au titre de la liquidation de l'astreinte, la somme de 51 753,38 euros...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA04673

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée les 7 et 9 septembre 2008, présentée pour M. Amine A, demeurant chez Mme B ..., par Me Desjardins ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804276/3-1 en date du 16 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 février 2008 du préfet de police refusant le renouvellement de son certificat de résidence et l'obligeant à quitter le territoire français ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'ordonner au préfet la délivrance d'un certificat de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA05389

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 28 octobre 2008, présentée pour M. Yongqiang B, et pour Mme Hongmei D B, demeurant ... par Me Dahan ; M. et Mme B demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0808990/5 et 0808992/5-1 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés du préfet de police du 11 avril 2008 rejetant leurs demandes de délivrance de titres de séjour et les obligeant de quitter le territoire français en mentionnant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de...

§ France, Cour administrative d'appel de Paris, 1ère chambre, 12 février 2010, 08PA05893

...Mme Sonia Bonneau-Mathelot...Vu la requête, enregistrée le 1er décembre 2008, présentée pour M. Ousmane A, demeurant chez M. B ..., par Me Pierrot ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0810203/3-2 du 15 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 5 mai 2008 du préfet de police refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français en fixant le pays de destination, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint audit préfet de lui délivrer un titre de séjour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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