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...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2000 sous le n° 00NC00029, complétée par les mémoires enregistrés les 4 février et 5 avril 2000, présentée par l'AMICALE DES RECEVEURS DE LA POSTE, dont le siège est fixé ... ; L'AMICALE DES RECEVEURS DE LA POSTE demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 981788 en date du 12 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de La poste du Doubs en date du 27 novembre 1996 relative aux repos compensateurs ; 2° - d'annuler ladite...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 janvier 2000 sous le n° 00NC00031, complétée par le mémoire enregistré le 10 avril 2000, présentée par M. Jean-Paul X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 98757 en date du 12 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du Président de l'Université de Franche-Comté fixant à 192 heures équivalent travaux dirigés le nombre maximum d'heures complémentaires applicables aux professeurs et maîtres de conférence ; Il soutient que...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 13 janvier 2000 sous le n° 00NC00053, complété par le mémoire enregistré le 12 octobre 2000, présenté par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ - d'annuler le jugement n° 99-1238 en date du 16 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a, à la demande de Mme X, annulé la décision en date du 2 mars 1999 par laquelle il a refusé de faire droit à la demande de l'intéressée tendant à son intégration dans le corps des professeurs certifiés...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 26 janvier 2000 sous le n° 00NC00095, complétée par les mémoires enregistrés les 18 avril 2001 et 28 avril 2004, présentée par M. Bernard X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9800771-2 en date du 7 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 janvier 1998 par laquelle le recteur de l'académie de Nancy-Metz a refusé de rouvrir la liste d'accès au tableau d'avancement à la classe exceptionnelle des professeurs...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 mars 2001 sous le n° 01NC00304, complétée par les mémoires enregistrés les 18 avril, 11 mai et 3 décembre 2001, présentée pour le DEPARTEMENT DES ARDENNES par la SCP Blocquaux Chopplet, avocat ; Le DEPARTEMENT DES ARDENNES demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 00-1455 en date du 6 février 2001 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, à la demande de M. et Mme X et M. et Mme Y, annulé la décision en date du 11 juillet 2000 par laquelle le président du Conseil Général a refusé de prendre en...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 juillet 1998 sous le n° 98NC01448, complétée par les mémoires enregistrés les 14 septembre 1998 et 21 juin 1999, présentée pour la compagnie ALLIANZ ASSURANCES, dont le siège est fixé 2/4 avenue du général de Gaulle à Charenton-le-Pont 97220, par la SCP Naba et associés, avocat ; La compagnie ALLIANZ ASSURANCES demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 9600273-1 en date du 14 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la condamnation in solidum de M. X, du bureau d'études...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour les 13 et 16 juillet 1998 sous le n° 98NC01456, présentée pour la SOCIETE TRANSGRUES, dont le siège social est fixé 12, rue de Molsheim à 67120 Wolxheim, par Me Jacques-Henri Aron, avocat ; La SOCIETE TRANSGRUES demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 932444 en date du 2 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg l'a appelée à garantir à concurrence de 50% les condamnations mises à la charge de la société Strasal à raison des conséquences matérielles dommageables de l'accident survenu le 11 octobre 1989...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 4 février 1999 sous le n° 99NC00271, complétée par le mémoire enregistré le 10 avril 2001, présentée pour Mme Gisèle -X, demeurant ..., par Me Dufay, avocat ; Mme -X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 980895 en date du 10 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 6 février 1998 par laquelle le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a refusé d'allouer aux ayants-cause de M. X le bénéfice d'une rente viagère...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 8 septembre 2000 sous le n° 00NC01175, complétée par le mémoire enregistré le 15 novembre 2001, présentée pour Mlle Johanne X, demeurant ..., par Me Orane Kroell, avocat ; Mlle X demande à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 99380 en date du 27 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a limité la condamnation du centre hospitalier universitaire de Nancy à lui verser une somme de 10 182 F de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi à raison des séquelles consécutives à la coelioscopie pratiquée le...

...Mme Sabine MONCHAMBERT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 21 mars 2001 sous le N° 01NC00317, complétée par les mémoires enregistrés les 28 mars 2002 et 21 mai 2004, présentée pour Mme Z... , demeurant chez Mme Y, ..., par Me Y... , avocat ; Mme demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 001387 en date du 17 juillet 2000 en tant que le Tribunal administratif de Strasbourg a insuffisamment réparé le préjudice qu'elle a subi par suite de sa mise en retraite d'office prononcée le 13 janvier 1999 ; 2° - de condamner les établissements départementaux de Bischwiller à lui verser une...