Recherche de qui ont été rapportées par Mme Perrine HAMON dans la jurisprudence francophone - page 106
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| ...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 5 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. et Mme Apollinaire A, demeurant ..., par la SCP de Foucher, Guey, Chretien ; ils demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0707389-0707390 du Tribunal administratif de Lille en date du 30 octobre 2008 qui a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2003, 2004 et 2005 ; 2° de prononcer la réduction des impositions en litige ; Ils soutiennent que l'achat...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Julia A, demeurant ..., par la SCP Julia et Jegu ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601689 du 5 février 2009 par lequel le Tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire de Rouen à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice subi par sa mère et de 10 000 euros en réparation de son préjudice personnel ; 3° de condamner le Centre hospitalier universitaire de Rouen à lui...
...Mme Perrine Hamon...Vu, I, sous le n° 09DA01559, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 novembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 3 novembre 2009, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902425 du 11 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 7 mai 2009 portant obligation de quitter le territoire français à l'encontre de M. Ahmet A et fixant le pays de destination pour son éloignement ; 2° de...
...Mme Perrine Hamon...Vu, I, la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 2 novembre 2009 et régularisée par la production de l'original le 3 novembre 2009, présentée par le PREFET D'EURE-ET-LOIR ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902424 du 11 septembre 2009 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Rouen a annulé l'arrêté en date du 7 mai 2009 portant obligation de quitter le territoire français à l'encontre de Mme Arbresha A et fixant le pays de destination pour son éloignement ; 2° de rejeter la...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée le 28 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour Mme Corinne A, demeurant ..., par Me Chivot ; elle demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602369 du 27 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a condamné le Centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 2 180 euros et à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme une somme de 6 387,43 euros ; 2° de condamner le Centre hospitalier universitaire d'Amiens à lui verser une somme de 48 180 euros en réparation...
...Mme Perrine Hamon...Vu, I, sous le n° 09DA00207, la requête enregistrée le 9 février 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fouad A, demeurant ..., par la SCP Croissant, de Limerville, Orts et Legru ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603169 du 11 décembre 2008 du Tribunal administratif d'Amiens en ce qu'il a liquidé le montant de la condamnation mise à la charge du Centre hospitalier universitaire d'Amiens à la somme de 12 500 euros ; 2° d'ordonner une expertise médicale aux frais avancés du Centre hospitalier universitaire d'Amiens ; 3° de...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête sommaire, enregistrée par télécopie le 26 mai 2009 et régularisée par la production de l'original le 28 mai 2009, et le mémoire ampliatif, enregistré par télécopie le 15 juillet 2009 et régularisé par la production de l'original le 20 juillet 2009, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DE FOURMIES, dont le siège est BP 29 à Fourmies 59611, par Me Le Prado ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0505113 du 27 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille l'a déclaré responsable des dommages subis par M. Angy A, Mme Sandrine B et Mlle Oranne A du fait...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 8 février 2010 et régularisée par la production de l'original le 12 février 2010, présentée pour M. Lahcen A, demeurant ..., par Me Lequien ; il demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905093 du 19 novembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 23 juillet 2009 du préfet du Nord refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 17 février 2010 et régularisée par la production de l'original le 19 février 2010, présentée pour M. Rigobert A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902737 du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français...
...Mme Perrine Hamon...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 17 février 2010 et régularisée par la production de l'original le 19 février 2010, présentée pour Mme Crescence A, demeurant ..., par la SCP Caron, Daquo, Amouel, Pereira ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902738 du 19 janvier 2010 par lequel le Tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du 4 septembre 2009 du préfet de l'Oise refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire...
