Recherche de qui ont été rapportées par Mme Pascale ROUSSELLE dans la jurisprudence francophone - page 62

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2005, présentée pour Mme Akoua Afefa X, élisant domicile ..., par Me Dolle, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0304527 du 5 août 2005 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 octobre 2003 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour en France ; 2° - d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Elle soutient que : - la décision du préfet est irrégulière en la forme car elle n'a pas été précédée...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 2005, présentée pour M. Rachid X, élisant domicile ..., par Me Kipffer ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301516 du 5 octobre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 août 2003 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter la France ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; Il soutient que, contrairement à ce qu'a jugé le Tribunal, le préfet a méconnu...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2003, et les mémoires complémentaires enregistrés les 4 décembre 2003 et 4 octobre 2006 présentés pour M. ou Mme Daniel X, élisant domicile ... ; M. ou Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001494 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté leur demande tendant à être déchargés des suppléments d'impôt sur le revenu et de cotisation sociale généralisée auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 1995 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 29 avril 2002 et le mémoire complémentaire enregistré le 5 octobre 2005, présentée pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BESANÇON, dont le siège est 2, rue Denis Papin à Besançon Cedex 25036, par la SCP Gaucher-Dieudonne-Niango ; La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE BESANÇON demande à la Cour : 1° - d'annuler l'ordonnance n° 0001072 du 25 février 2002 par laquelle le Vice-président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à ce que Mme Nelly Y soit condamnée à lui verser la somme de 6 295 F et 6 940,21 F...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003, présentée pour M. Roméo X, élisant domicile ..., par la SCP Amyot juridique et fiscal ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0000822 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargé des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre de l'année 1997 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; 2° - de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes à concurrence de 4737,51 € ; 3° - de...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003, présentée pour M. Claudio X, élisant domicile ..., par la Amyot juridique et fiscal, avocats ; M. X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 0000821 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargé des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre de l'année 1997 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; 2° - de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes à concurrence de 13 045 € ; 3...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 27 juin 2003, présentée pour M. Edouardo X, élisant domicile ..., par la Amyot juridique et fiscal ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0000846 du 17 avril 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargé des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés au titre de l'année 1997 dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes à concurrence de 5 810 euros ; 3° de décider...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 11 août 2003, complétée le 24 mai 2004 présentée pour M. Mustapha X, élisant domicile ..., par Me Rouffiac ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0001701 du 12 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à être déchargé des suppléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été assignés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux au titre des années 1994 et 1995 ; 2° de prononcer la décharge de l'imposition contestée et des pénalités y afférentes ; 3° de mettre à la charge...

...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la requête, enregistrée le 5 septembre 2003, complétée les 4 décembre 2003, 27 août 2004 et 4 octobre 2006 présentée pour Mme Patricia -, élisant domicile ..., par Me ; Mme - demande à la cour : 1° - d'annuler le jugement n° 9900498 du 26 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Besançon n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à être déchargée des compléments d'impôt sur le revenu qui lui ont été notifiés au titre des années 1993, 1994 et 1995 ; 2° - de prononcer la décharge des impositions contestées et des pénalités y afférentes ; Elle soutient que...