La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Pascale ROUSSELLE
| 17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1202876 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction...
17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1203018 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction...
17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1203019 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction...
17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1202878 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction...
17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1203020 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction...
17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1203879 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction...
17-03-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par un critère... ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...A...a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le Groupement interconsulaire de gestion de l'aéroport lorrain GIGAL à réparer les préjudices subis en raison de la cessation d'activité de ce groupement. Par un jugement n° 1202879 du 4 février 2016, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande comme portée devant un ordre de juridiction...
54-08-05 Procédure. Voies de recours. Recours en rectification d'erreur matérielle. ... ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Nancy de dire qu'il est l'auteur exclusif de plusieurs oeuvres logicielles, qu'il a droit à une prime d'intéressement aux produits tirés par la personne publique de ses créations et de condamner le Centre national de la recherche scientifique CNRS à lui verser une provision de 10 000 euros dans l'attente des conclusions d'une expertise déterminant le montant des sommes qui lui...
60-01-04-01 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 24 172,35 euros et 10 000 euros en réparation des préjudices nés du refus illégal de titre de séjour qui lui a été opposé par les services de la préfecture de la Marne. Par un jugement n° 1401282 du 15 décembre 2015, le tribunal administratif de...
60-02-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de... ...Mme Pascale ROUSSELLE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts B...ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à verser à Mme B...la somme de 284 407,65 euros et lui réserver son préjudice lié à ses droits à la retraite, ainsi que la somme de 30 000 euros à chacun de ses deux fils...
