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111 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juin 2010, 08LY02582

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 24 novembre 2008, présentée pour Mme Marie-Annick A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508201 en date du 19 février 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la ville de Lyon à lui payer une somme de 35 000 euros, en réparation des préjudices financiers et moraux résultant des refus illégaux de la réintégrer dans ses services ; 2° d'enjoindre à la ville de Lyon de saisir sans délai le Centre de gestion du Rhône de sa situation ; 3° de condamner la ville...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juin 2010, 09LY00178

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour M. Gilles A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602484 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône à lui verser une somme de 23 519, 21 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées effectuées entre le 1er avril 1994 et le 31 décembre 1998, outre intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2001 et capitalisation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juin 2010, 09LY00179

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour Mme Marie-Ange A, domicilié ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602482 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône à lui verser une somme de 20 042, 94 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées effectuées entre le 1er avril 1994 et le 31 décembre 1998, outre intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2001 et capitalisation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juin 2010, 09LY00180

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour M. Jean-Philippe A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602483 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône à lui verser une somme de 21 824, 33 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées effectuées entre le 1er avril 1994 et le 31 décembre 1998, outre intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2001 et capitalisation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juin 2010, 09LY00181

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 30 janvier 2009, présentée pour M. Gérard A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602481 en date du 12 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant : - à la condamnation de la communauté de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône à lui verser une somme de 25 120, 96 euros correspondant aux heures supplémentaires non payées effectuées entre le 1er avril 1994 et le 31 décembre 1998, outre intérêts au taux légal à compter du 8 juin 2001 et capitalisation des...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juin 2010, 09LY01071

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 18 mai 2009 à la Cour et régularisée le 27 mai 2009, présentée pour M. Rabah A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0802096, en date du 12 mars 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Rhône du 22 février 2008, portant refus de regroupement familial ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision susmentionnée ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article L...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 11 juin 2010, 09LY01578

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 9 juillet 2009 à la Cour et régularisée le 15 juillet 2009, et le mémoire complémentaire enregistré le 14 septembre 2009, présentés pour M. Azzedine A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901160, en date du 18 mai 2009, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du 10 février 2009 du préfet de l'Isère portant refus de délivrance d'un certificat de résidence, obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et désignation...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 08LY02270

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 13 octobre 2008, présentée par M. Abdou A, domicilié ... ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601008 en date du 25 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à : - l'annulation de l'arrêté ministériel en date du 12 janvier 2006 par lequel le ministre de l'Education Nationale lui a refusé le bénéfice du congé longue maladie prévu à l'article 32 du décret n° 86-442 du 14 mars 1986, et de la décision du Recteur de l'Académie de Lyon du 26 janvier 2006 lui notifiant ledit arrêté et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 08 juin 2010, 10LY00200

...Mme Pascale PELLETIER...Vu I, sous le n° 10LY00200, la requête, enregistrée le 21 janvier 2010, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON, représenté par son directeur, dont le siège est BP 59 au CHAMBON FEUGEROLLES à Le Chambon Feugerolles 42501 ; Le CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700487 du 16 décembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la décision en date du 26 décembre 2006 par laquelle le directeur du CENTRE HOSPITALIER GEORGES CLAUDINON a prononcé la révocation Mlle Myriam A et a enjoint audit Centre...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 3ème chambre - formation à 3, 04 juin 2010, 08LY01969

...Mme Pascale PELLETIER...Vu la requête, enregistrée le 22 août 2008, présentée par Mme Messaouda A, domiciliée ... ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0606615 en date du 1er juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 14 juin 2006 par lequel le maire de Lyon a prononcé à son encontre la sanction de l'avertissement ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir la décision susmentionnée ; Mme A soutient qu'elle a été sanctionnée malgré les recommandations de la fiche d'inaptitude du médecin du travail préconisant...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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