Facebook Twitter Appstore
Accueil > Recherche       RSS

1 223 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 19LY03561

...Mme Pascale DECHE... 19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure de payer émise le 19 avril 2018 par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône ; 2° de prononcer l'annulation totale des poursuites en recouvrement exercées par le pôle de recouvrement spécialisé au titre de la solidarité avec la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 19LY03564

...Mme Pascale DECHE... 19-01-03 Contributions et taxes. - Généralités. - Règles générales d'établissement de l'impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1° de prononcer la décharge de l'obligation de payer résultant de la mise en demeure de payer émise le 19 avril 2018 par le comptable public du pôle de recouvrement spécialisé du Rhône ; 2° de prononcer l'annulation totale des poursuites en recouvrement exercées par le pôle de recouvrement spécialisé au titre de la solidarité avec la sociét...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 19LY04217

...Mme Pascale DECHE... 19-01-04 Contributions et taxes. - Généralités. - Amendes, pénalités, majorations. 19-06-02-09-01 Contributions et taxes. - Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. - Taxe sur la valeur ajoutée. - Calcul de la taxe. - Taux. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Entreprise EURL Guser a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels elle a été assujettie pour les périodes du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 19LY04633

...Mme Pascale DECHE... 19-04-02-03-02 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. - Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. - Plus-values de cession de droits sociaux, boni de liquidation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2015, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1809474...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 21LY00443

...Mme Pascale DECHE... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les décisions du 4 janvier 2021 par lesquelles le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de renvoi et l'a assigné à résidence pour une durée de trois mois avec obligation de pointage. Par un jugement n° 2100059 du 12 janvier 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble a...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 21LY00727

...Mme Pascale DECHE... 335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Dijon de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire et d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Nièvre a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2100241 du 8 février 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Dijon a refusé de l'admettre au bénéfice de l'aide...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 19 août 2021, 21LY01091

...Mme Pascale DECHE... 095-02-03 ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les arrêtés du 10 mars 2021 par lesquels le préfet du Rhône a ordonné son transfert aux autorités italiennes, et a ordonné son assignation à résidence. Par un jugement n° 2101673 du 18 mars 2021, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril 2021 et 26 mai 2021, M. A..., représenté par Me Vray...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY03397

...Mme Pascale DECHE... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme E... A... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012, ainsi que des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1801730 du 2...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY03422

...Mme Pascale DECHE... 19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales. Détermination du bénéfice imposable. 19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base d'imposition. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée SARL Depp a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge avec les pénalités et...

§ France, Cour administrative d'appel de Lyon, 5ème chambre, 15 juillet 2021, 19LY03423

...Mme Pascale DECHE... 19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des capitaux mobiliers et assimilables. Revenus distribués. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge, avec les pénalités et majorations y afférentes, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 et 2014. Par un jugement n° 1802991 du 2...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.