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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 00MA00984

...Mme PAIX... 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000, sous le n° 00MA00984, présentée par M. Adel X..., demeurant ... ; M. Adel X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er mars 2000, par laquelle le vice président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 2000, par laquelle le préfet du Var a refusé son admission au séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Vu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA02132

...Mme PAIX... 335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 1998, présentée pour M Saïd Y..., de nationalité marocaine, demeurant Camping Amarine d'Aléria , 20270 Aléria, par Me Florence X..., avocat au barreau de Bastia ; M. Saïd Y... demande à la Cour administrative d'appel de Marseille : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia, en date du 10 juillet 1998 ; 2°/ d'annuler la décision en date du 10 février 1998, par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de lui délivrer un...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 20 novembre 2001, 98MA00538

...Mme PAIX... 60-01-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - FONDEMENT DE LA RESPONSABILITE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 8 avril 1998 sous le n° 98MA00538, présentée pour Mme Michèle Y..., demeurant ..., les Aygalades à Marseille 13015, par Me S. Z... VERONNEAU, avocat au barreau de Marseille ; Mme Michèle LOIACONO demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 6 janvier 1998, par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 04 décembre 2001, 97MA05085

...Mme PAIX... 60-05-04 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RECOURS OUVERTS AUX DEBITEURS DE L'INDEMNITE, AUX ASSUREURS DE LA VICTIME ET AUX CAISSES DE SECURITE SOCIALE - DROITS DES CAISSES DE SECURITE SOCIALE ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 septembre 1997 sous le n° 97MA05085, présentée pour la CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIALE CNMSS, par Me DEPIEDS et LACROIX, avocats ; La CNMSS demande à la Cour : 1°/ de réformer le jugement n° 92-4025 du Tribunal administratif de Nice en date du 26 juin 1997 en tant que ce jugement ne lui...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 04 décembre 2001, 98MA00077 et 98MA02271

...Mme PAIX... 19-04-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES ...Vu 1° la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 19 janvier 1998, sous le n° 98MA00077, présentée pour M. Joseph X..., par Me Alain FUENTES, avocat au barreau de Grasse ; M. Joseph X... demande à la Cour d'annuler le jugement du 30 octobre 1997, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 04 décembre 2001, 99MA00662

...Mme PAIX... 335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 1999, sous le n° 99MA00662, présenté par le MINISTRE DE L'INTERIEUR , Le MINISTRE DE L'INTERIEUR demande à la Cour d'annuler le jugement du 28 décembre 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a condamné l'Etat à verser à Mme X... la somme de 10.000 F en réparation du préjudice subi à la suite du refus implicite opposé par le préfet des Alpes Maritimes de délivrer un titre de séjour à l'interessée ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 18 décembre 2001, 98MA00675

...Mme PAIX... 19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - ACTE ANORMAL DE GESTION ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 1998 sous le n° 98MA00675, présentée pour la SA "HOTEL SAVOURNIN", prise en la personne de son liquidateur, M. X..., par Me HERMANT ; La SA "HOTEL SAVOURNIN" demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 93-4557 en date du 21 janvier 1998 par lequel le Tribunal...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 18 décembre 2001, 98MA00683

...Mme PAIX... 19-04-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 27 avril 1998, sous le n° 98MA00683, présentée pour M. Pierre X..., par Me Jacques DUTAT, avocat ; M. Pierre X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement en date du 21 janvier 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 01MA00532

...Mme PAIX... 335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 1er mars 2001 sous le n° 01MA00532, présentée pour M. Ali X..., par Me Dominique GARELLI, avocat au barreau de Nice ; M. Ali X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 29 décembre 2000 par laquelle le président de la première chambre du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 4 novembre 1997, par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 27 décembre 2001, 98MA02203

...Mme PAIX... 54-06-05 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 1998 sous le n° 98MA02203, présentée par Mme Hélène X..., ; Mme Hélène X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 29 septembre 1998 par laquelle le président du Tribunal administratif de Nice a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur les conclusions principales de sa requête tendant à la décharge de la taxe d'habitation à laquelle elle avait été assujettie au titre de l'année 1996, à raison d'un local...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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