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France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 00MA00984

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000, sous le n° 00MA00984, présentée par M. Adel X..., demeurant ... ; M. Adel X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er mars 2000, par laquelle le vice président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 2000, par laquelle le préfet du Var a refusé son admission au séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Vu les autres pièces...

France | 16/10/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 98MA00028

19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 janvier 1998 sous le n° 98MA00028, présentée pour la Société à Responsabilité Limitée "FRANCE TRAVAUX", dont le siège social est Centre d'affaires l'Hexagone, Bretelle A8 à Brignoles 83170, par Me Marc X..., de la société FIDAL, avocats ; La société "FRANCE TRAVAUX" demande à la Cour : 1°/ d'ordonner le sursis à exécution du jugement en date du 30 octobre 1997, par lequel...

France | 16/10/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 98MA01181

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 1998 sous le n° 98MA01181, présentée pour M. Miloud Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., par Me X... ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-7107 en date du 30 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 30 avril 1997, confirmée le 17 septembre 1997 suite à un recours gracieux, par laquelle le préfet du département des Bouches-du-Rhône...

France | 16/10/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 98MA01412

67-02-03-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - EXISTENCE 67-03-01-01-03... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 août 1998 sous le n° 98MA01412, présentée pour l'entreprise Michel UBER, dont le siège est situé Quartier des Plans à Velaux 13880, par Me X..., avocat ; L'entreprise UBER demande à la Cour d'annuler le jugement n° 94-3477 en date du 29 mai 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille : 1°/ l'a condamnée, solidairement avec le département des BOUCHES-DU-RHONE...

France | 16/10/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 98MA02161

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 1998 sous le n° 98MA02161, présentée pour M. Ahmed Y..., de nationalité marocaine, demeurant Résidence Monte-Cristo, Moriani Plage à SAN NICOLAO 20230, par Me Florence X..., avocat ; M. Ahmed Y... demande à la Cour : 1°/ d'infirmer le jugement du Tribunal administratif de Bastia, en date du 10 juillet 1998 ; 2°/ d'annuler la décision en date du 6 janvier 1998, par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de lui délivrer un titre de...

France | 16/10/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA00664

335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 1998, sous le n° 98MA00664, présentée pour M. Abdelghani Y..., de nationalité marocaine, demeurant chez M. X..., H.L.M. Pifano à PORTO VECCHIO 20137, par la SCP PERES CANALETTI et ARMANI, avocats ; M. Abdelghani Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 9 mars 1998, par laquelle le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête pour irrecevabilité ; 2°/ d'annuler la décision en date du 15 octobre...

France | 06/11/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA00863

19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 1998, sous le n° 98MA00863, présentée pour M. Charles Y..., demeurant, ..., par Me Yves X..., avocat ; M. Charles Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 9 avril 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années 1982 à 1984 sous...

France | 06/11/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA01052

49-05-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DETENTION D'ARMES ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 1998 sous le n° 98MA01052, présentée par M. Lucien X..., demeurant ... ; M. Lucien X... demande que la Cour annule le jugement en date du 25 mars 1995 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de Vaucluse lui refusant l'autorisation de détenir une arme de quatrième catégorie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret du 18...

France | 06/11/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA01443

49-05-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DETENTION D'ARMES ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 1998 sous le n° 98MA01443, présentée par M. Angelo X..., demeurant Quai l'Herminier à Propriano 20110 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 1997 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a refusé de lui renouveler une autorisation de détention d'armes...

France | 06/11/2001 | 3e chambre

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA02132

335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ... ...Mme PAIX...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 1998, présentée pour M Saïd Y..., de nationalité marocaine, demeurant Camping Amarine d'Aléria , 20270 Aléria, par Me Florence X..., avocat au barreau de Bastia ; M. Saïd Y... demande à la Cour administrative d'appel de Marseille : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia, en date du 10 juillet 1998 ; 2°/ d'annuler la décision en date du 10 février 1998, par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour...

France | 06/11/2001 | 3e chambre
 
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