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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 00MA00984

...Mme PAIX... 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 mai 2000, sous le n° 00MA00984, présentée par M. Adel X..., demeurant ... ; M. Adel X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 1er mars 2000, par laquelle le vice président du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 6 avril 2000, par laquelle le préfet du Var a refusé son admission au séjour ; 2°/ d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; Vu...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 98MA00028

...Mme PAIX... 19-04-02-01-01-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - PERSONNES ET ACTIVITES IMPOSABLES - EXONERATION DE CERTAINES ENTREPRISES NOUVELLES ART. 44 BIS ET SUIVANTS DU CGI 19-04-02-01-04-09 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES - BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX - DETERMINATION DU BENEFICE NET - CHARGES DIVERSES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 98MA01181

...Mme PAIX... 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 juillet 1998 sous le n° 98MA01181, présentée pour M. Miloud Y..., demeurant chez Mme Z..., ..., par Me X... ; M. Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 97-7107 en date du 30 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision en date du 30 avril 1997, confirmée le 17 septembre 1997 suite à un recours gracieux, par laquelle le préfet du département des...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 98MA01412

...Mme PAIX... 67-02-03-01 TRAVAUX PUBLICS - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES DE TRAVAUX PUBLICS - LIEN DE CAUSALITE - EXISTENCE 67-03-01-01-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES SUR LES VOIES PUBLIQUES TERRESTRES - ENTRETIEN NORMAL - ACCOTEMENTS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 18 août 1998 sous le n° 98MA01412, présentée pour l'entreprise Michel UBER, dont le siège est situé Quartier des Plans à Velaux 13880, par Me X..., avocat ; L'entreprise UBER demande à la Cour d'annuler le jugement n° 94-3477 en date...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 16 octobre 2001, 98MA02161

...Mme PAIX... 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 décembre 1998 sous le n° 98MA02161, présentée pour M. Ahmed Y..., de nationalité marocaine, demeurant Résidence Monte-Cristo, Moriani Plage à SAN NICOLAO 20230, par Me Florence X..., avocat ; M. Ahmed Y... demande à la Cour : 1°/ d'infirmer le jugement du Tribunal administratif de Bastia, en date du 10 juillet 1998 ; 2°/ d'annuler la décision en date du 6 janvier 1998, par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de lui délivrer...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA00664

...Mme PAIX... 335-01-03 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - REFUS DE SEJOUR ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 avril 1998, sous le n° 98MA00664, présentée pour M. Abdelghani Y..., de nationalité marocaine, demeurant chez M. X..., H.L.M. Pifano à PORTO VECCHIO 20137, par la SCP PERES CANALETTI et ARMANI, avocats ; M. Abdelghani Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler l'ordonnance en date du 9 mars 1998, par laquelle le président du Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa requête pour irrecevabilité ; 2°/ d'annuler la décision en date du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA00863

...Mme PAIX... 19-04-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LE REVENU ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 1998, sous le n° 98MA00863, présentée pour M. Charles Y..., demeurant, ..., par Me Yves X..., avocat ; M. Charles Y... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 9 avril 1998, par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il avait été assujetti au titre des années...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA01052

...Mme PAIX... 49-05-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DETENTION D'ARMES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 juillet 1998 sous le n° 98MA01052, présentée par M. Lucien X..., demeurant ... ; M. Lucien X... demande que la Cour annule le jugement en date du 25 mars 1995 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du préfet de Vaucluse lui refusant l'autorisation de détenir une arme de quatrième catégorie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA01443

...Mme PAIX... 49-05-05 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICES SPECIALES - POLICE DU PORT ET DE LA DETENTION D'ARMES ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 16 novembre 1998 sous le n° 98MA01443, présentée par M. Angelo X..., demeurant Quai l'Herminier à Propriano 20110 ; M. X... demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement du 25 juin 1998 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 juillet 1997 par laquelle le préfet de la Corse du Sud a refusé de lui renouveler une autorisation de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3e chambre, 06 novembre 2001, 98MA02132

...Mme PAIX... 335-01 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 30 novembre 1998, présentée pour M Saïd Y..., de nationalité marocaine, demeurant Camping Amarine d'Aléria , 20270 Aléria, par Me Florence X..., avocat au barreau de Bastia ; M. Saïd Y... demande à la Cour administrative d'appel de Marseille : 1°/ d'annuler le jugement du Tribunal administratif de Bastia, en date du 10 juillet 1998 ; 2°/ d'annuler la décision en date du 10 février 1998, par laquelle le préfet de Haute Corse a refusé de lui délivrer un...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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