Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER dans la jurisprudence francophone - page 42
Page 42 des 412 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 octobre 2013, 12NT03277
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la décision n° 354396 du 22 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux a transmis à la cour administrative d'appel de Nantes, la requête présentée par le centre hospitalier universitaire de Nantes en tant que celle-ci demande l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nantes n° 10-250 du 21 septembre 2011 en tant qu'il a annulé la note de service du 21 juillet 2009 du directeur général du centre hospitalier universitaire de Nantes ; Vu la requête sommaire et le mémoire, enregistrés respectivement le 28 novembre 2011 et le 28 février...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 4ème chambre, 04 octobre 2013, 13NT00400
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu l'ordonnance n° NT 12-22 en date du 1er février 2013 par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Nantes a, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, ouvert une procédure juridictionnelle en vue de statuer sur la demande de M. et Mme D... tendant à l'exécution de l'arrêt n° 11NT01619 du 11 mai 2012 de la cour ; Vu la demande, enregistrée au greffe de la cour le 20 juillet 2012, présentée pour M. et Mme D..., demeurant..., par Me Coutaz, avocat au barreau de Grenoble ; M. et Mme D... demandent à la cour : 1° d'assurer...
