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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04679
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler les arrêtés du 13 février 2019 par lesquels le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement nos 1901882, 1901883 du 7 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 décembre...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04735
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 mai 2019 par lequel le préfet du Loiret a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1902120 du 5 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 décembre 2019 M. A..., représenté par Me B..., demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04820
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler les arrêtés du 14 juin 2019 par lesquels le préfet du Morbihan a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office. Par un jugement nos 1903322, 1903323 du 2 août 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2019 M. et...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04835
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle lequel le préfet du Finistère a rejeté sa demande de titre de séjour " travailleur temporaire " du 8 juillet 2019. Par une ordonnance n° 1905648 du 13 décembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2019 Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1° de l'admettre provisoirement au bénéfice de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04882
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 20 août 2019 par lequel le préfet du Loiret l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1903257 du 4 décembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019 le préfet du Loiret demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04922
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le préfet du Finistère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 1904280 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2019 M. A..., représenté par Me C..., demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04926
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 26 avril 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a retiré son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office. Par un jugement n° 1902363 du 21 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a fait droit à sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2019 le...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 17 juillet 2020, 19NT04933
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2019 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant deux ans, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 1904041 du 22 novembre 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 18NT03456
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la mise en demeure de payer la somme de 587,31 euros correspondant aux frais de sa prise en charge par le centre hospitalier de Blois du 2 au 5 décembre 2013 et le 27 juillet 2014, et de la décharger de l'obligation de payer la somme litigieuse. Par un jugement n°1702110 du 12 juillet 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 12 septembre 2018 Mme C..., représentée par Me A..., demande à la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème chambre, 19 juin 2020, 18NT04077
...Mme Nathalie TIGER-WINTERHALTER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner le centre hospitalier régional CHR d'Orléans et l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM à réparer les préjudices consécutifs à l'intervention chirurgicale subie par Mme A... dans l'établissement hospitalier le 19 octobre 2011. Par un jugement n°1603651 du 20 septembre 2018 le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur demande...
