Recherche de qui ont été rapportées par Mme Nathalie PEUVREL dans la jurisprudence francophone
| 36-09-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Motifs. Faits n'étant pas de nature à justifier une sanction. 36-09-04... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2013, présentée par M. B...A..., domicilié ...Deslandres à Dijon 21000 ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201123 en date du 14 mars 2013 du tribunal administratif de Dijon ayant rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 27 mars 2012 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative a prononcé sa révocation, de la décision du 12 avril 2012...
36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 11 juin 2013, présentée pour M. B...A...domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003059 en date du 10 avril 2013 du tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté sa demande tendant à la condamnation de La Poste à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'il a subi en raison du blocage de sa carrière ; 2° de condamner La Poste à lui verser une indemnité de 75 000 euros en réparation du...
36-08-03 Fonctionnaires et agents publics. Rémunération. Indemnités et avantages divers. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu, I, sous le n° 13LY01341, la requête enregistrée le 27 mai 2013, présentée pour le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Savoie ; Le service départemental d'incendie et de secours de la Haute Savoie demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0702609 du 26 mars 2013 du tribunal administratif de Grenoble et de ramener à la somme de 664 euros brut l'indemnité due à M. D...au titre des heures de travail effectif non rémunérées sur la période du 1er janvier 2002...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 2013, présentée pour M. C...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304648 du 26 septembre 2013 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 avril 2013 par lequel le préfet de l'Ain lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionné ; 3...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2013, présentée pour M. C...B... domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302748 en date du 11 septembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 mars 2013 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé un pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêté susmentionn...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2014, présentée pour M. A...B..., domicilié ...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304835 du 1er octobre 2013 du tribunal administratif de Lyon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2013, par lequel le préfet de l'Ardèche a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. 36-09-06 Fonctionnaires et agents... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mai et 23 septembre 2013, présentés pour M. B... C..., domicilié ...; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201175 du 6 novembre 2012 du tribunal administratif de Dijon ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 juin 2010 par lequel le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités locales et de l'immigration a...
36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 16 juillet 2013, présentée pour Mme B...A..., domiciliée... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103107 du 7 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande d'indemnisation au titre du préjudice qu'elle a subi pour perte d'emploi après le refus du maire de La Rochette de renouveler son contrat à durée déterminée à compter du 1er janvier 2011, outre intérêts et...
135-05-01-05 Collectivités territoriales. Coopération. Établissements publics de coopération intercommunale - Questions générales. Communautés... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet et 30 octobre 2013, présentés pour la communauté de communes Issoire Communauté, représentée par son président en exercice, dont le siège est B.P. 90162 à Issoire Cedex 63504 ; La communauté de communes Issoire Communauté demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201987 du 21 mai 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé, sur...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...Mme Nathalie PEUVREL...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300885 du 9 octobre 2013 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mai 2013 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Lybie comme pays de destination ; 2° d'annuler l'arrêt...
