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| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 02 février 2023, 20TL02934
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Nathalie LASSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont il bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L0025 M03 concernant le ... du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric Tabarly. Par un jugement n° 1806405 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 02 février 2023, 20TL02935
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Nathalie LASSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont il bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L 0027 M03 concernant ... du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric Tabarly. Par un jugement n° 1806407 du 9 juin 2020, le tribunal administratif de Montpellier a rejeter sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 02 février 2023, 20TL02936
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Nathalie LASSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Landorthaise II a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2018 par lequel le maire du Barcarès a retiré le permis de construire modificatif tacite dont elle bénéficiait depuis le 30 juillet 2018 sous le n° PC 66017 12 L 0028 M04 concernant le ... du lotissement " Equinoxe " situé rue Eric Tabarly. Par un jugement n° 1806406 du 9 juin 2020, le tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 02 février 2023, 20TL22744
27-02 Eaux. - Ouvrages. ... ...Mme Nathalie LASSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 7 mars 2018 par lequel le préfet du Lot a fixé les prescriptions relatives à l'équipement du Moulin d'Esclat situé sur la rivière le Mamoul dans la commune de Belmont-Bretenoux afin de permettre le rétablissement de la continuité écologique, ainsi que la décision explicite en date du 7 juin 2018 prise par le préfet du Lot au regard du recours gracieux du 4 mai 2018. Par un jugement n° 1803661 du 26 juin...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 26 janvier 2023, 20TL21476
29-035 Energie. ... ...Mme Nathalie LASSERRE...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 avril 2020 et le 15 novembre 2021 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 20BX01476 puis au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse sous le n° 20TL21476, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2022, l'association France Nature Environnement Midi-Pyrénées et l'association Ligue pour la Protection des Oiseaux, représentées par Me Galinon, demandent à la cour : 1° d'annuler la décision implicite du 17 avril 2020 par laquelle la préfète de...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 19 janvier 2023, 20TL04409
02-01-04-02 Affichage et publicité. - Affichage. - Régime de la loi du 29 décembre 1979. - Dispositions applicables à la publicité. ... ...Mme Nathalie LASSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Jour et Nuit a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de Mende a rejeté sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un panneau publicitaire numérique, ainsi que la décision rejetant implicitement son recours gracieux formé le 16 avril 2018. Par un jugement n° 1802526 du 6 octobre 2020, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 19 janvier 2023, 20TL22592
68-01-007 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d'urbanisme directeur. ... ...Mme Nathalie LASSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Decazeville Communauté et les communes d'Aubin, d'Auzits, de Cransac, de Decazeville, de Firmi et de Viviez ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 19 juin 2017 par lequel le préfet de l'Aveyron a approuvé le plan de prévention des risques miniers sur le territoire des communes d'Auzits, Aubin, Cransac, Firmi, Decazeville et Viviez et la...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 19 janvier 2023, 21TL04525
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Légalité interne du permis de construire. ... ...Mme Nathalie LASSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SDHL a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2019 par lequel le maire de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue a refusé de lui délivrer un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1904117 du 21 septembre 2021, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 19 janvier 2023, 21TL04635
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...Mme Nathalie LASSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2020 par lequel le maire de Nîmes a délivré un permis de construire pour cinq logements sur un terrain situé rue de Loye à la société anonyme Habitec ainsi que la décision du 29 septembre 2020 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 2003628 du 5 octobre 2021, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Toulouse, 4ème chambre, 29 décembre 2022, 20TL00505
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...Mme Nathalie LASSERRE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2018 par lequel le maire de Montarnaud, agissant au nom de l'Etat, l'a mis en demeure d'interrompre immédiatement les travaux réalisés en infraction sur sa propriété. Par un jugement n° 1805803 du 19 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le...