La Jurisprudences de France concernant qui ont été rapportées par Mme Nakache

19-03-03-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...Mme Nakache...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative rappel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n° 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Marc BOURDALLE ; Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1996 au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n° 96BX00706, présentée par M. Marc X..., demeurant ... 34400 ; Monsieur BOURDALLE...

08-03 ARMEES - COMBATTANTS 48-01-02-02 PENSIONS - PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, le recours présenté par le MINISTRE DELEGUE AUX ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE ; Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux le 20 mai 1996 sous le n 96BX00902, présenté par le MINISTRE...

08-03-05 ARMEES - COMBATTANTS - RETRAITE DU COMBATTANT ... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée par Monsieur Italo BERTAGNI ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 octobre 1996 sous le n 96LY02381, présentée par Monsieur Italo BERTAGNI, demeurant La Pouponne à Taradeau 83460 ; Monsieur BERTAGNI demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n 92-1019-5 du...

135-02-03-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE 49-04-01-01 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE -... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la commune de VAUVENARGUES ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 3 septembre 1996 sous le n 96LY02069, présentée pour la commune de VAUVENARGUES représentée par son maire, par Me Y...

54-08-01-04-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - EFFET DEVOLUTIF ET EVOCATION - EVOCATION 60-01-02-01-03-02 RESPONSABILITE DE LA... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la ville de MARSEILLE ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 22 juillet 1996 sous le n 96LY01685 et le mémoire complémentaire enregistré au greffe de la Cour administrative d'appel...

335-01-02-04 ETRANGERS - SEJOUR DES ETRANGERS - AUTORISATION DE SEJOUR - REFUS DE RENOUVELLEMENT ... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Lyon a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. Abdelkader Z... ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 15 novembre 1996 sous le n 96LY02496, présentée pour M. Abdelkader Z... de nationalité algérienne, demeurant chez M. X... ..., par Me Y..., avocat ; M. Z...

49-04-03-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - TERRAINS INODABLES 68-04-04... ...Mme NAKACHE...Vu 1 / l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. LES SABLES et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ; Vu I la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 27 septembre 1996, sous le n...

49-04-03-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - TERRAINS INODABLES 68-04-04... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 27 septembre 1996, sous le n 96BX02004, présentée pour...

49-04-03-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - TERRAINS INODABLES 68-04-04... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour M. X... et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 27 septembre 1996, sous le n 96BX02008, présentée pour...

49-04-03-01-04 POLICE ADMINISTRATIVE - POLICE GENERALE - SECURITE PUBLIQUE - POLICE DES LIEUX DANGEREUX - TERRAINS INODABLES 68-04-04... ...Mme NAKACHE...Vu l'ordonnance en date du 29 août 1997 par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis à la Cour administrative d'appel de Marseille, en application du décret n 97-457 du 9 mai 1997, la requête présentée pour la S.A.R.L. LES FLOTS BLEUS et la FEDERATION DE L'HOTELLERIE DE PLEIN-AIR DU LANGUEDOC-ROUSSILLON ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Bordeaux, le 27 septembre 1996, sous le n...