Recherche de qui ont été rapportées par Mme Micheline LOPA-DUFRENOT dans la jurisprudence francophone - page 67
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| ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 13 mai 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02429, présentée pour M. Abdelkrim A, demeurant ..., Mme Ghoutia A, demeurant ... en leur nom personnel et en qualité de représentant légal de leurs enfants Latefa, Smain et Mounir, par Me Candon ; M. Abdelkrim A et Mme Ghoutia A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0708121 du 3 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet des Bouches-du-Rhône rejetant leur...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mai et 25 juillet 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA02478, présentée pour Mme Rabhia A, demeurant au ..., par Me Bonan ; Mme Rabhia A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800479 du 7 avril 2008 lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire et à la...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 3 novembre 2008, sous le n° 08MA04636, présentée pour M. Hervé A demeurant chez M. B ..., par Me Vincensini, avocat ; M. Hervé A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804823 en date du 2 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 juin 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler lesdites...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 08MA04916, présentée pour Mme Zohra A, demeurant au ..., par Me Kouevi, avocat ; Mme Zohra A demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0805941 du 8 octobre 2008 par lequel le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet des Bouches-du-Rhône d'instruire sa demande...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 décembre 2008, régularisée le 17 novembre 2009, sous le n° 08MA05057, présentée pour M. Abdessalem A, demeurant ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. Abdessalem A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804658 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Alpes-Maritimes en date du 23 juin 2008 refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 20 décembre 2007, présentée pour Mmes Marie-Thérèse D domiciliée ..., Marie Joséphine D domiciliée ... et Antoinette C domiciliée ..., par Me Alexandre, avocat ; Mmes D et Mme C demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700684 du 8 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 avril 2007 par lequel le préfet de la Haute-Corse a déclaré insalubre à titre irrémédiable un immeuble sis 16 rue du...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 5 mai 2008 sous le n° 08MA02343, présentée pour M. Ali A, demeurant chez Mme Malika A, ..., par Me Calmette, avocat ; M. Ali A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706859 du 29 janvier 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 octobre 2007 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français, subsidiairement...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 mai 2008, sous le n° 08MA02360, présentée pour M. Mostafa A, demeurant chez M. Biraboneye, ..., par Me khadir-Cherbonel, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800450 en date du 17 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 décembre 2007 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté de sa demande de titre de séjour en qualité d'étranger malade, lui a fait obligation de quitter le...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu, sous le n° 08MA02389, la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 7 mai 2008, présentée pour M. Djilali A, demeurant ..., par Me Molland, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0602519 en date du 25 mars 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2006 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer...
...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 13 mai 2008, sous le n° 08MA02430, présentée pour Mlle Fatma A, demeurant ..., par Me Cohen, avocat ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801056 en date du 8 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 janvier 2008 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3...
