Recherche de qui ont été rapportées par Mme Micheline LOPA-DUFRENOT dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 672 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 18MA01348
36-05-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Détachement et mise hors cadre. Détachement. 36-07-01-03 Fonctionnaires et agents... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... G... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 17 février 2016 par lequel le maire de Saleilles a mis fin à son détachement sur l'emploi fonctionnel de directrice générale des services à compter du 1er mars 2016. Par un jugement n° 1602038 du 26 janvier 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 18MA03768
68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. Participation dans le... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Loriane a demandé au tribunal administratif de Montpellier à être déchargée de l'obligation de payer la somme de 42 449 euros correspondant à la participation au titre du programme d'aménagement d'ensemble du secteur de Racatas, mise à sa charge par le titre exécutoire émis par le maire de Narbonne le 17 février 2016 ainsi que la communication de la délibération du...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 18MA04276
68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... I..., Mme H... I..., M. F... M... et Mme A... M... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2015 par lequel le maire de Vallabrègues a délivré à M. L... un permis de construire pour l'extension d'un hangar de stockage et la création d'une chambre froide, ensemble la décision du 16 février 2016 ayant rejeté leur recours gracieux. Par un jugement...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA00227
68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. ... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2017 par lequel le maire d'Elne l'a, au nom de l'Etat, mis en demeure d'interrompre les travaux qu'il avait entrepris. Par un jugement n° 1705930 du 13 novembre 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et le mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA03392
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et a prononcé à son égard une interdiction de retour de deux ans. Par un jugement n° 1900204 du 27 mai 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 15 juillet 2020, 19MA04317
68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2017 par le maire de Gignac a refusé de leur délivrer un permis de construire pour l'extension d'un bâtiment situé chemin du mas de Navas. Par un jugement n° 1705314 du 10 juillet 2019, le tribunal administratif de Montpellier a annulé l'arrêté du maire de la commune de Gignac du 4 octobre 2017...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 30 juin 2020, 18MA00654
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme H... A... et la société civile immobilière SCI Arepekige ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le maire de Nîmes a délivré à M. G... E... et à Mme B... I... un permis de construire ainsi que la décision du 26 janvier 2016 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1600831 du 5 décembre 2017, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 30 juin 2020, 18MA05468
68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Promotion a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 août 2017 par lequel le maire de Prades-le-Lez s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur la division d'une parcelle en neuf lots en vue de bâtir, ensemble la décision du 12 octobre 2017 rejetant son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre au maire de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 30 juin 2020, 19MA01017
68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I. Sous le n° 1603814, le comité de quartier Charles Gide, M. D... B..., Mme V... R..., M. O... C..., M. A... S..., M. U... F..., M. J... E... et Mme X... T... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 17 juin 2016 par lequel le maire d'Uzès a délivré à la région Languedoc-Roussillon un permis de construire, valant permis de démolir, en vue...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 30 juin 2020, 19MA02567
68-04-045-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...Mme Micheline LOPA-DUFRENOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCP Promotion a demandé au tribunal administratif de Montpellier, d'une part, d'annuler l'arrêté du 26 avril 2018 par lequel le maire de Prades-le-Lez a refusé de lui délivrer un permis d'aménager et, d'autre part, d'enjoindre au maire de Prades-le-Lez de délivrer l'autorisation d'urbanisme sollicitée dans un délai de 15 jours. Par un jugement n° 1802833 du 10 avril 2019...
