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Recherche de qui ont été rapportées par Mme Michele RICHER dans la jurisprudence francophone - page 89

Page 89 des 886 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2004, 99NC00611

...Mme Michèle RICHER...Vu, le recours enregistré au greffe de la Cour le 15 mars 1999, complété par un mémoire enregistré le 1er juillet 2004, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ; Le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9700356 du 10 novembre 1998 par lequel le tribunal administratif de Nancy a accordé à M. Y la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1990 et 1993 consécutivement aux rehaussements opérés par la notification de...

France | 16/12/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2004, 99NC00780

...Mme Michèle RICHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 8 avril 1999, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 21 avril 1999, présentée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine, dont le siège est situé ..., représentée par son directeur général en exercice, venant aux droits de la CRCAM de la Moselle ; La CRCAM de Lorraine demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 962842 du 9 février 1999 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...

France | 16/12/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2004, 99NC01320

...Mme Michèle RICHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 16 juin 1999, la requête, complétée par un mémoire enregistré le 3 octobre 2000, présentée par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Vosges, dont le siège est situé ... 88084, représentée par son directeur général en exercice ; La CRCAM des Vosges demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 97759-971364 du 30 mars 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nancy ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en...

France | 16/12/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 16 décembre 2004, 99NC02143

...Mme Michèle RICHER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 15 septembre 1999, présentée pour M. Daniel X, élisant domicile ..., par Me Schaufelberger, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 970126 du 15 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 1991 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; Il soutient que : - la réponse aux observations du contribuable n'est pas suffisamment motivée...

France | 16/12/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 25 novembre 2004, 03NC01136

...Mme Michèle RICHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2003, la requête, présentée par X... Géraldine X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour de rectifier l'ordonnance en date du 10 octobre 2003 par laquelle le président de la 2ème chambre de la Cour a rejeté comme irrecevable la requête enregistrée sous le n°03NC00804 tendant à l'annulation du jugement en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1994, 1995 et 1996 ainsi...

France | 25/11/2004 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2eme chambre - formation a 3, 25 novembre 2004, 03NC01137

...Mme Michèle RICHER...Vu, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2003, la requête, présentée par M. X... X, élisant domicile rue ... ; M. X demande à la Cour de rectifier l'ordonnance en date du 10 octobre 2003 par laquelle le président de la 2ème chambre de la Cour a rejeté comme irrecevable la requête enregistrée sous le n°03NC00800 tendant à l'annulation du jugement en date du 1er juillet 2003 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires auxquelles il a été assujetti au titre des années 1994, 1995 et 1996 ainsi que de la...

France | 25/11/2004 | 2eme chambre - formation a 3
 
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